Améliorer le projet de loi pour préserver la diversité médiatique

Réponse à consultation des VERTS sur la nouvelle loi fédérale sur les médias électroniques

Les VERTS soutiennent le développement d’une nouvelle loi pour les médias électroniques. Toutefois, afin de préserver la diversité médiatique, l’actuel projet de loi doit encore être amélioré. Les VERTS demandent en outre que, parallèlement à la révision de loi, un nouvel article constitutionnel soit rédigé pour permettre le subventionnement direct et global des médias à l’avenir.

Dans leur réponse à la consultation portant sur la nouvelle loi fédérale pour les médias électroniques, les VERTS saluent le principe d’une nouvelle loi dans ce domaine. Il est en effet nécessaire d’adapter les dispositions légales existantes à l’ère digitale et la SSR a également besoin d’une base légale pour son avenir digital. Malheureusement, l’actuel projet de loi reste insuffisant pour répondre aux importants défis posés.

Améliorations nécessaires pour la diversité médiatique
Les VERTS saluent les mesures de soutien indirect aux médias électroniques proposées dans le projet de loi. Etant donné les changements profonds que vit la branche des médias suisses et les changements technologiques fulgurants, il est absolument impératif de prévoir un soutien aux médias. Pour ce qui est du soutien indirect aux médias, il serait envisageable, pendant une période de transition donnée, d’étoffer le système actuel de réduction des frais de distribution. Des mesures de soutien direct aux médias sont toutefois également nécessaires : les VERTS en appellent donc à évaluer et établir des modèles développés dans d’autres pays européens. Ils ont déposés ces derniers mois plusieurs interventions dans ce sens au Parlement fédéral. Comme un soutien direct global aux médias requiert, de toute évidence, une base constitutionnelle claire, un nouvel article constitutionnel correspondant devrait aussi être élaboré, en parallèle à la révision de la loi. Comme ce processus prend du temps, des mesures de soutien rapides devraient, en outre, être testées dans le cadre permis par les bases légales actuelles.

Les VERTS considèrent la proposition émise dans le projet de loi de restreindre le soutien aux programmes audio et vidéo comme particulièrement inadéquate : ce sont les contenus, et non les modes de diffusion, qui revêtent une importance primordiale pour que les médias puissent jouer le rôle crucial qui leur revient dans le processus démocratique.

La démocratie dépend de la diversité médiatique
Pour les VERTS, c’est clair : sans médias indépendants, divers et de qualité, pas de démocratie. La diversité médiatique suisse doit pouvoir résister à la concurrence internationale et continuer à couvrir, à côté de la sphère nationale, les plus petits espaces locaux et régionaux. Pour ce faire, les médias privés et de service public sont tous deux pareillement nécessaires. Ils ne pourront subsister que s’ils prennent le virage numérique – et s’ils peuvent pour ce faire s’appuyer sur des conditions cadres claires et des mesures de soutien.