TiSA

STOP TISA

Pour les Verts, il est clair que le service public n’est pas négociable. Nous demandons l’arrêt des pourparlers.

TISA, qu'est-ce que c'est?

TISA (Trade in Services Agreement) est un accord sur le commerce des services. Son objectif est la libéralisation globale des services, en particulier les services publics. Derrière des portes closes, environ 50 Etats négocient cet accord commercial, dont les USA, le Canada, l’Australie, le Japon, l’Union européenne et la Suisse. Ces Etats se baptisent eux-mêmes les « très bons amis des services » - cependant, les chefs des négociations ont, avant tout, les intérêts des grands groupes dans l’esprit.

Les dangers de TISA

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Clause Standstill

Dans l’accord TISA, il y a la clause Standstill, qui signifie que tous les domaines qui sont libéralisés lors de la signature du contrat, le seront pour toujours.

Clause de Ratchet

En plus de la clause Standstill, il y a la clause de Ratchet qui assure aussi qu’après la conclusion du contrat, les libéralisations entreprises ne peuvent plus être annulées. Avec l’accord TISA, une fois les décisions de libéralisation prises, elles sont obligatoires, pour toujours, même si, ni le gouvernement, ni le peuple n’en sont satisfaits. Les clauses Standstill et Ratchet ferment la porte à une recommunalisation. Avec TISA, une recommunalisation serait possible seulement si elle a lieu dans un secteur qui est explicitement exclu du domaine d’application de la convention.

Listes négatives

Les Etats parties au TISA établissent une liste positive de secteurs dont l'accès au marché est libéralisé. En revanche, dans certains cadres comme la clause de la nation la plus favorisée et la clause du traitement national, des listes négatives sont employées : ne sont exempts de la dérégulation que les secteurs que le pays aura porté sur cette liste négative. Une fois le traité conclus, aucune exception supplémentaire ne pourra être ajoutée. Si un pays omet une exception, il ne peut pas corriger cela par la suite.

Annexes

En plus du texte du contrat, on négocie également une rangée de suppléments, des soi-disant annexes. Ces annexes sont directement applicables sur tous les pays membres, bien que ceux-ci aient mis le secteur concerné sur leur liste négative. Prenons l’exemple de l’énergie : la Suisse, certes, a mis le secteur énergétique sur sa liste négative. Cependant, une annexe concernant les services d’énergie sera quand même valable pour la Suisse. La SECO, dans l’offre initiale, a mis les domaines les plus importants concernant l’approvisionnement et le service public sur la liste négative de la Suisse. Mais en février 2015, est apparue une annexe sur les résultats des services de santé. En conséquence, même la SECO reconnaît, sur son site web, qu’une longue liste de secteurs est négociée dans les annexes.

Non transparence et négociations secrètes

Les négociations ont lieu derrière des portes closes et cela hors des structures de l’organisation mondiale du commerce OMC. Le secrétaire général de l’OMC n’a eu accès à aucune des négociations de TISA.

Les pays du Sud mis à l'écart
Ces dernières années, dans le cadre de l'OMC, les pays du Sud ont également formulé de manière accrue et prononcée des exigences à l'adresse des pays industrialisés : en échange de l'ouverture de leurs marchés aux services en provenance de ces pays, ils exigent un accès aux marchés des pays du Nord pour leurs produits agricoles. De même, ils émettent des exigences en matière de protection des brevets, par exemple en questionnant les politiques de prix pour les médicaments contre le SIDA ou en rejetant l'établissement de brevets sur le génôme de plantes tropicales au profit d'entreprises pharmaceutiques. Des négociations séparées en-dehors du cadre de l'OMC sont désavantageuses pour les pays du Sud. Le traité TISA est élaboré selon le bon-vouloir des riches pays industrialisés – les autres pays doivent de facto s'aligner sur ses règles.