Les VERTS lancent le référendum contre le projet fiscal 17

DÉCISIONS DU COMITÉ DES VERTS LORS DE SA SÉANCE

Avec le projet fiscal 17, la Suisse ne fait que remplacer les anciennes niches fiscales des grandes entreprises par de nouvelles et continue à attiser le dumping fiscal. Tout ceci aux dépens de la classe moyenne et des pays du Sud. Ce que veulent les VERTS, c’est ni plus ni moins que l’équité fiscale. Ils ont donc aujourd’hui décidé en séance de comité de s’opposer par référendum à ce projet.

Le projet fiscal 17 ressert, sous une forme un tantinet modifiée, ce que les citoyennes et citoyens suisses ont déjà fermement rejeté par leur vote sur la RIE III il y a plus d’un an : une réforme qui favorise les multinationales au moyen de privilèges fiscaux et qui alimente la concurrence fiscale nationale et internationale en baissant l'imposition du bénéfice. Dans de nombreux cantons cela s’accompagne de pertes fiscales que l’on ne peut financer. Les déficits ainsi occasionnés conduisent inévitablement à des coupes dans la santé, la formation et la sécurité et font peser une charge fiscale encore plus lourde sur la classe moyenne. Les plus touchés par ces démantèlements sont les plus démunis, les mères élevant seules leurs enfants, les personnes âgées ainsi que les familles monoparentales. La Suisse fait en outre figure de locomotive de la concurrence fiscale mondiale et ne fait qu’attiser davantage, par son projet fiscal 17, le transfert artificiel de bénéfices des entreprises au plan international, aux dépens des pays du Sud. Pour les VERTS, c’est inacceptable. « Pour nous les Verts, la politique fiscale est une question d’équité. Le PF17 ne remplit pas cette exigence. Il place le fardeau sur les épaules de la classe moyenne, grève notre qualité de vie et plombe la solidarité internationale. C’est pour ces raisons que nous  saisissons la voie référendaire », a souligné aujourd’hui la présidente des Verts Regula Rytz devant le comité.

Une alliance pour l’équité fiscale
Les VERTS lanceront le référendum contre le projet fiscal 17 conjointement avec les Jeunes Vert-e-s ainsi que toutes les organisations souhaitant lutter pour une fiscalité équitable, sociale et écologique. Toute collaboration avec des organisations qui rejettent ce paquet car elles refusent de stabiliser l’AVS (qui a été liée au PF17) et remettent en question ce système de retraite solidaire est en revanche totalement exclue. Les VERTS soutiennent en effet le projet de financement de l’AVS, qu’ils ont tenté en vain de séparé du mauvais deal fiscal 17.

Soutien à l’« initiative de rectification » contre les exportations d’armes dans les pays en guerre civile
Lors de leur séance de comité d’aujourd’hui, les VERTS ont également décidé de proposer à la prochaine assemblée des délégués du 27 octobre de soutenir l’« initiative de rectification » : les exportations d’armes dans les pays en guerre civile ne sont pas tolérables. « La Suisse doit exporter la paix, pas la guerre », a dit aujourd’hui le président de groupe Balthasar Glättli.