Communiqués

Les Verts saluent les efforts du Conseil fédéral pour légiférer sur la prévention et la promotion de la santé. Dans leur réponse à la consultation sur le projet de loi, ils regrettent cependant qu’il ne contienne pas davantage de mesures propres à solliciter les ressources favorisant la santé. Les moyens financiers à disposition doivent également être revus à la hausse.

Les Verts adhèrent pleinement à plusieurs éléments du projet. Ils ne peuvent que se réjouir qu’un objectif tel que la réduction des inégalités en matière de santé soit désormais ancré dans la loi. Qu’il soit reconnu que tous les domaines politiques ont leur rôle à jouer en matière de prévention et de promotion de la santé représente un important pas en avant. Les Verts sont également satisfaits de la volonté de fixer des objectifs à l’échelle nationale, de mettre en place une meilleure coordination par la Confédération, d’établir une base légale pour l’octroi d’aides financières aux organisations publiques et privées ainsi que d’encourager la recherche et la formation continue dans les domaines de la prévention et de la promotion de la santé.

Sur plusieurs points, en revanche, les Verts souhaitent une amélioration du projet de loi :

• La loi ne va pas suffisamment loin pour ce qui est de la prophylaxie des risques et des maladies. Les Verts souhaitent que le renforcement des ressources favorisant la santé (salutogénèse) fasse l’objet de mesures beaucoup plus énergiques. De nombreux risques ne sont pris en compte que lorsqu’il est déjà trop tard – ce qui génère des dépenses bien plus importantes que celles qui auraient été nécessaires pour stimuler les ressources.
• Le projet de loi prévoit d’associer les différents groupes d’intérêt à l’élaboration des objectifs nationaux. Pour les Verts, il s’agit d’un point central, sur l’importance duquel la loi n’insiste pas assez. La Suède peut servir d’exemple, dont les onze objectifs nationaux en matière de santé ont été décidés au terme d’une démarche participative donnant la parole à un grand nombre d’acteurs.
• Les Verts saluent la création d’un institut pour la prévention et la promotion de la santé. Cependant, avec neuf personnes, le conseil de l’institut ne pourra pas englober tous les domaines impliqués dans la prévention et la promotion de la santé. Pour que des spécialistes des sciences sociales, de la formation, de l’écologie et de l’économie ainsi que des représentants des cantons et des régions puissent y siéger, quinze personnes sont un minimum.
• Il faut en outre que la loi détermine plus clairement quels objets seront financés par le fonds spécial alimenté par les suppléments de primes LAMal et le fonds de prévention du tabagisme, mais aussi par les moyens mis à disposition par la Confédération. Les Verts souhaitent que la participation financière de la Confédération soit progressivement augmentée. Selon eux, il est erroné de fixer les suppléments de primes LAMal à CHF 2.40 par personne et par an. Leur montant devrait être calculé en fonction de celui de l’assurance de base. À moyen terme, il faudra envisager de compléter les suppléments de primes LAMal d’une autre manière, voire de les supprimer complètement, car ils constituent un impôt par tête et donc une mesure anti-sociale.

Dans leur réponse, les Verts soulignent que les comportements favorisant la santé ne dépendent pas que des compétences individuelles, mais sont aussi largement tributaires de l’environnement, du milieu social et des chances inégalement réparties avec lesquelles les personnes ont à composer. Un environnement sain et des conditions de travail adaptées sont ainsi des facteurs essentiels à la préservation du capital santé.