Communiqués

Lors de sa séance préparatoire à la session spéciale, le groupe parlementaire des Verts a réitéré aujourd’hui son soutien inconditionnel à l’initiative pour une caisse maladie-unique et sociale. Les Verts, en tant que co-initiants, sont persuadés que l’initiative permettra de résoudre de nombreux problèmes inhérents au système de santé.

Le système de santé et son financement figurent en tête de liste des préoccupations actuelles. La manifestation de milliers de médecins à Berne est bien la preuve que les disfonctionnements et le malaise qui règnent en la matière ont atteint leur point culminant. Pourtant, aucune solution convaincante garantissant à la fois l’équité, la transparence et un financement supportable pour tous ne semble encore pointer à l’horizon. Le groupe des Verts est convaincu que l’initiative pour une caisse-maladie unique et sociale permettra enfin de prendre les mesures nécessaires à une réforme soutenable du système de santé car :

• La caisse unique mettra un terme à la concurrence effrénée que se livrent plus de 80 caisses-maladie en pratiquant notamment la chasse aux bons risques. Les coûts liés à la publicité et au „racolage“ d’assurés ainsi que ceux résultant des transferts de caisse disparaî-tront
• La caisse unique permettra un meilleur pilotage du systéme de santé et une gestion plus transparente
• La caisse unique pourra être organisée au niveau cantonal. Sa gestion tripartite (assurés, prestataires de soins, pouvoirs publics), demandée par l’initiative, garantira plus de démo-cratie et de transparence dans le système de santé ;
• Le niveau des réserves, qui s’élevaient à fin 2005 à environ 7.5 milliards de francs, pourra être réduit. Les primes pourront par conséquent aussi être diminuées.

En tant que co-initiants, les Verts proposent les conditions cadres suivantes pour la mise en œuvre de l’initiative :

• Les primes seront fixées au niveau cantonal sur le modèle du calcul de la capacité fiscale des assurés. Ainsi, Appenzell ne devra pas contribuer au financement des coûts de la san-té du canton de Genève.
• La répartition de la charge financière que représente les primes viseront un objectif social (les primes ne doivent, par exemple, pas dépasser un pourcentage défini du revenu pour les faibles et moyens revenus et le barème de calcul doit être progressif). Une limite maximale sera fixée au niveau national.
• Les moyens financiers engagés pour les réductions de primes ne seront pas diminués par rapport à aujourd’hui et contribueront encore au financement des coûts de la santé.
• La caisse unique sera organisée de façon décentralisée sur l’exemple de l’AVS et des caisses de chômage. Pour tenir compte de leur expérience et de leur savoir-faire, on pourrait laisser les caisses-maladie existantes poursuivre leurs activités dans l’assurance de base en excluant les assurances complémentaires.