Résolutions

Dans plusieurs cantons suisses, le lobby des parents veut introduire le libre choix de l’école par voie d’initiative populaire. Les Verts ne soutiennent pas cette revendication, qui à leurs sens va trop loin. Ils s’en expliquent dans une prise de position qui vient d’être votée par le Bureau du parti.

Introduction
Dans leur papier de position sur la formation , les Vert-e-s suisses prennent parti pour une politique de formation durable, qui réponde aux besoins du présent sans compromettre l’avenir. Ils s’engagent en faveur d’un système scolaire global qui intègre les différences tout en respectant la diversité. Quatre principes sont pour eux essentiels :

1. La diversité est accueillie comme un enrichissement
2. Une formation globale implique de prendre en compte savoirs, aptitudes, compétences et ressources
3. L’intégration et l’égalité des chances sont fondamentales
4. L’Etat et la collectivité sont responsables de l’apprentissage structuré

C’est notamment dans la question du libre choix de l’école que le quatrième point prend toute son importance.

« La collectivité publique doit offrir un système de formation orienté vers les valeurs fondamentales telles que la justice, la dignité humaine, le développement durable et l’égalité des chances. L’Etat est responsable de définir des conditions-cadres nationales, garantissant notamment le droit à la formation, et d’assurer au maximum la liberté et la décentralisation de leur mise en œuvre. »

L’obligation de scolarité a 160 ans. Garantie par l’existence de l’école publique, elle représente un acquis social important grâce auquel les chances de formation de chaque enfant ont considérablement augmenté. Cela ne signifie évidemment pas que l’école publique doit cesser d’évoluer. Au contraire : C’est un des buts principaux d’une politique verte de formation de fortifier et d’améliorer l’école publique.

L’école publique peut profiter de certaines avancées pédagogiques accomplies par les institutions scolaires non étatiques. Pour cette raison, les écoles privées qui remplissent certaines conditions bénéficient d’un soutien limité de la collectivité. L’Etat n’en continue pas moins à être responsable de la mise en place d’une formation accessible à tous les enfants et à tous les jeunes sans exception. Son rôle est d’assurer que des valeurs fondamentales comme l’égalité des chances, l’intégration, le respect des droits humains et le développement durable soient traduites dans les faits. Cette mission serait contredite par le financement des écoles privées par l’Etat, qui résulterait du libre choix de l’école.

Une formation globale
Les écoles privées ne datent pas d’hier. Qu’elles se conçoivent comme les lieux de reproduction d’une élite et sélectionnent drastiquement leurs élèves en fonction de leurs moyens financiers et/ou de leurs performances, qu’elles soient soumises à un cadre religieux ou qu’elles visent à concrétiser un idéal pédagogique et se déclarent par principe ouvertes à tous, elles font partie du paysage. D’un point de vue juridique, le libre choix de l’école existe déjà, même si les inégalités de revenu ne permettent pas à toutes les familles de faire usage de ce droit. Tous les parents n’ont en effet pas les moyens d’offrir l’école privée à leur enfant.

L’école doit viser bien plus que l’apprentissage des seules techniques culturelles que sont la lecture, l’écriture et le calcul. Dans leur papier de position sur la politique de formation, les Vert-e-s lui attribuent plusieurs fonctions importantes telles que le développement de la créativité, de la motricité et de la sensibilité aux arts ; elle est un des lieux d’acquisition des compétences sociales et se doit d’encourager la participation de chacun à la construction des savoirs. Il faut reconnaître la valeur éminente d’une formation conçue selon une perspective globale puisque c’est la personnalité toute entière qui est engagée dans un processus d’apprentissage, et non seulement les facultés intellectuelles. Les disciplines artistiques comme le chant, la musique, les arts plastiques, la danse et le théâtre ne font non seulement plaisir aux enfants et leur donnent envie d’aller à l’école, mais elles sont également indispensables au développement personnel des enfants. Elles permettent à ceux qui sont plus doués pour les arts que pour l’orthographe ou les mathématiques d’expérimenter eux aussi le succès, condition première à l’épanouissement de l’individu.

Certaines écoles non étatiques valorisent particulièrement cette conception globale de la formation, dans le souci de réaliser un équilibre socialement durable entre les compétences des uns et des autres. Il est dans l’intérêt de la collectivité d’encourager l’existence d’un tel modèle, dont les méthodes et connaissances doivent pouvoir contribuer au perfectionnement de l’école publique et à la formation du corps enseignant, au même titre que les expériences acquises dans les classes pilotes lors des réformes.

Soutien financier sous conditions
Du point de vue de la collectivité, il semble donc justifié que l’Etat soutienne les activités des écoles à but non lucratif par des montants appropriés, comme le font d’ailleurs déjà certains cantons. Ces montants doivent cependant rester limités, car le transfert d’un petit nombre d’élèves vers les écoles privées n’a pas pour corolaire une baisse des coûts de l’école publique.

Pour les Vert-e-s, ce soutien limité des écoles privées par l’Etat doit rester lié particulièrement aux conditions suivantes :

• Les écoles privées recevant un subside de l’Etat s’engagent à accueillir tous les enfants, quelle que soit leur origine sociale, leur religion ou leur culture.
• Pour tout ce qui concerne la formation de base, la formation continue et la prévoyance professionnelle des enseignant-e-s, les écoles privées bénéficiant de la manne publique doivent respecter les normes en vigueur pour le personnel de l’Etat.
• Cette participation étatique n’est bien évidemment accordée qu’à des écoles privées reconnues et disposant des autorisations nécessaires.

Le libre choix de l’école a de graves inconvénients

Mais il en va tout autrement de la prise en charge par l’Etat de la totalité des frais d’écolage dans les écoles privées durant toute la durée de la scolarité obligatoire. Il y a de bonnes raisons de penser que le libre choix de l’école aurait plusieurs conséquences néfastes :
a) désolidarisation croissante due au déficit d’image de l’école publique, qui serait perçue comme une école « de second choix »
b) tourisme scolaire générateur de nuisances pour l’environnement
c) difficulté, voire impossibilité de planifier efficacement l’organisation et les infrastructures scolaires – d’où inutile renchérissement.

Il faut également tenir compte des résultats des études scientifiques consacrées au libre choix de l’école, qui ne plaident pas en sa faveur.

Les paragraphes qui suivent reprennent le détail de ces objections et examinent le point de vue de la recherche scientifique.

a) Désolidarisation
La Constitution garantit aux écoles non étatiques le droit de soumettre l’admission des élèves à certaines conditions. Les enfants pourront donc continuer à être sélectionnés selon des critères particuliers. L’école publique risque donc de devenir une école « par défaut », où se retrouveront tous ceux qui n’auront pas eu accès à des établissements plus « élitistes ». Pour les écoles non étatiques, il sera toujours possible de faire appel à des sponsors ou de bénéficier de dons de parents d’élèves. C’est déjà le cas actuellement, mais si la couverture complète des frais de base par enfant était prise en charge par les pouvoirs publics quel que soit l’établissement, l’école publique serait clairement désavantagée du point de vue financier. Il y aurait un risque que les meilleur-e-s enseignant-e-s et élèves partent pour l’école privée, car l’école publique disposerait de toujours moins de moyens pour faire face aux situations difficiles. Les instituts de formation supérieure, les écoles professionnelles et les employeurs finiraient par choisir les jeunes en fonction de l’école qu’ils auraient fréquentée. Celles et ceux issus de l’école publique auraient de moins bonnes chances. Un cercle vicieux qui pourrait entraîner de graves conséquences sociales.

b) Tourisme scolaire
Les besoins particuliers de certains enfants sont souvent invoqués pour justifier le libre choix de l‘école. Dans la réalité, les raisons qui motivent un changement d’école sont plus complexes. Celui-ci est largement déterminé par les représentations des parents, qui peuvent être en conflit avec le personnel enseignant ou la direction de l’école. Une évolution néfaste pourrait se dessiner si un nombre important de parents choisissent d’inscrire leur enfant dans une école à laquelle il peut se rendre par ses propres moyens. Une tendance dommageable se répand déjà aujourd’hui d’amener ses enfants à l’école en voiture. Il en résulte un trafic inutile dans les zones d’habitation et surtout autour des bâtiments scolaires. Le développement de l’enfant est entravé, car effectuer le chemin jusqu’à l’école seul ou avec ses pairs favorise l’acquisition de compétences essentielles, tant motrices que cognitives et sociales. Les écoles de quartier ou de village contribuent à la vie sociale du lieu où elles sont implantées. Les écoles privées sont rarement situées dans les zones résidentielles ou dans les villages.

Lorsqu’il arrive aujourd’hui que des enfants soient malheureux à l’école, que leurs besoins particuliers ne soient pas suffisamment pris en compte, ou encore que les relations élèves-enseignant soient perturbées, la solution n’est pas à chercher d’emblée dans un soutien aux écoles privées, mais bien dans une amélioration de l’école publique.

L’école publique doit pouvoir gérer son hétérogénéité et recevoir les ressources nécessaires à cette fin. Un modèle scolaire dynamique, capable de s’adapter à l’évolution sociopolitique, y contribue. L’école remplit une mission importante dans le domaine des connaissances scolaires, mais elle agit aussi sur la vie en groupe et des relations interpersonnelles, ceci en contact direct avec les enfants et les jeunes. Il faut continuer à favoriser les relations entre l’école et le foyer parental, par exemple à travers des assemblées de parents et des entretiens avec ceux-ci. Il sera ainsi possible d’engager un dialogue constructif entre les deux formes d’éducation que reçoit l’enfant, à la maison et en milieu scolaire, pour son plus grand bénéfice.

L’enfant n’est du reste pas à l’abri des difficultés en école privée. La quête de l’école parfaite risque de se traduire par d’incessants changements d’établissement. Le développement de l’enfant ne pourrait qu’en pâtir.

c) Problèmes de planification
La capacité d’une école ne se détermine pas à court terme. Lorsque le nombre d’élèves varie de façon inattendue, il ne s’agit pas seulement de licencier ou d’engager des enseignant-e-s. Toutes les infrastructures doivent être adaptées, ce qui est impossible dans le court laps de temps qui sépare la fin des inscriptions de la rentrée scolaire.
Ce problème concerne les écoles privées aussi bien que l’école publique. Les écoles privées bénéficiant d’une bonne réputation ou d’un habile marketing recevront sans doute plus de demandes d’inscription qu’elles n’ont de places disponibles. Elles devront alors procéder à une sélection, qui ne se fera probablement pas au hasard. Les écoles publiques n’auront pas cette liberté, car tous les enfants doivent être scolarisés. Elles pourraient au contraire se trouver sous-utilisées, sans qu’il soit aussitôt possible de réaffecter leurs infrastructures à d’autres usages. Ces considérations laissent à bon droit imaginer que le libre choix de l’école renchérirait considérablement la facture scolaire.

Il obligerait en effet chaque établissement à élaborer un plan marketing pour recruter un maximum d’élèves, ce qui engendrerait des frais supplémentaires.

Prendre en compte les conclusions des études scientifiques
Des études internationales ont montré que dans des pays d’immigration comme la Suisse, le libre choix de l’école empêche la scolarisation de remplir sa fonction intégrative. Les expériences faites dans d’autres pays prouvent que le libre choix de l’école profite avant tout aux enfants dont les parents disposent déjà d’un haut niveau de formation. Les parents cultivés désirent que leur enfant grandisse dans un milieu correspondant à leurs valeurs, leur religion ou leur position sociale, ce qui renforce une tendance à la segmentation déjà présente dans la société.

Le choix scolaire des personnes moins familières avec l’éducation et la culture se conformera davantage à celui du groupe ou obéira simplement à des critères géographiques, se portant sur l’école la plus proche du domicile. Ces personnes resteront donc entre elles et la ségrégation sociale s’accentuera au lieu de se réduire.

Les études ont déterminé que 90 % des parents choisissent l’école la plus proche de leur domicile. 10 % choisissent une autre école, non à cause des caractéristiques particulières de celle-ci, mais à cause des élèves qui la fréquentent. Seul 1 % choisit en fonction du profil de l’école. C’est ce choix selon le profil que les partisans du libre choix de l’école présentent comme une amélioration importante et l’avantage principal de leur projet.

Enfin, les études établissent que le libre choix de l’école renchérit énormément la scolarité. Chaque école va s’efforcer d’optimiser l’utilisation des ses locaux en n’acceptant pas plus d’enfants que ne l’exigent les dispositions légales. Si celles-ci prévoient pour chaque enseignant un minimum de treize et un maximum de vingt-quatre élèves, les écoles privées vont s’efforcer de ne pas dépasser treize élèves par classe, car ainsi elles pourront leur garantir les meilleures conditions d’enseignement possibles. Elles ouvriront bien plus de classes qu’il n’en existe dans le système actuel, ce qui ne manquera pas de faire exploser les coûts. Le nombre de classes, qui détermine le nombre d’enseignant-e-s, est en effet le facteur de coût le plus important du système scolaire.

Conclusion

Les écoles non étatiques contribuent à l’évolution des méthodes pédagogiques, ce dont profite le système scolaire dans son ensemble. Elles méritent donc un soutien public. L’Etat doit cependant continuer à assumer la responsabilité d’une formation accessible sans exception à tous les enfants et à tous les jeunes. Il est de son devoir de garantir l’égalité des chances, l’intégration des différentes populations, le respect des droits humains et la mise en œuvre d’un développement durable.

Le Vert-e-s n’acceptent pas le libre choix de l’école

• parce qu’il entraîne une désolidarisation qui peut déboucher sur de graves conflits sociaux,
• parce qu’il encourage un tourisme scolaire nuisible pour l’environnement,
• parce qu’il cause des problèmes de planification qui font exploser les coûts,
• parce qu’il ne permet plus à l’Etat de jouer son rôle de garant de la cohésion sociale.

Les ressources qu’exigerait la mise en œuvre du libre choix scolaire doivent être consacrées à développer et à améliorer l’école publique, à soutenir les enseignants et à favoriser leurs échanges avec les parents.