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Les Verts contre les initiatives sur l’épargne-logement
Plutôt que de faciliter l’accession à la propriété de quelques privilégiés, les Verts ont le souci de favoriser l’habitat écologique et coopératif, ainsi que le logement d’utilité publique. Le Conseil fédéral a malheureusement manqué l’occasion de lancer un contre-projet pour des habitations respectueuses de l’environnement et de la société. Les initiatives sur l’épargne-logement ne feraient qu’aggraver le mitage du territoire et encourager les inégalités fiscales. Le contre-projet de la CER-CE n’apporte pas de solutions à ces problèmes.
En rejetant les initiatives sur l’épargne-logement, le Parlement peut clairement communiquer qu’il attend du Conseil fédéral une politique active en faveur d’un habitat écologique et social. Le marché immobilier a tellement renchéri que de nombreuses familles peinent à trouver un logement à la mesure de leur budget. Elles doivent plus que jamais pouvoir compter sur le soutien des politiques. Pour les populations touchées par la pénurie de logements vacants, les coopératives et les logements d’utilité publique sont une réelle alternative. Encourager l’accession à la propriété doit donc également favoriser la création de coopératives d’habitation.
Le Conseil fédéral doit répondre aux attentes du Parlement et du public et élaborer des mesures pour résoudre la crise du logement. Le groupe parlementaire des Verts demande également que la loi sur l’aménagement du territoire soit adaptée de manière à favoriser l’action des pouvoirs publiques en matière d’affectation des sols.
Les initiatives sur l’épargne-logement, prétextes à des cadeaux fiscaux
Les initiatives sur l’épargne-logement se limitent à un cadre étroit concernant avant tout les allégements fiscaux des particuliers. Il est au fond beaucoup moins question d’épargne-logement que de rabais d’impôts. Ceux-ci ne profiteraient pas à l’ensemble de la société, mais seulement à quelques personnes fortunées, qui investissent de toute façon dans un logement. Le Conseil fédéral reconnaît lui-même dans son message que les initiatives ne sont pas un moyen efficace pour augmenter le nombre de propriétaires.
En matière d’environnement, les initiants restent bien en-deçà des exigences du groupe des Verts. Plusieurs études démontrent le très faible impact des déductions fiscales censées récompenser les mesures de réduction de la consommation énergétique. Le contre-projet de la CER-CE présente les mêmes défauts. Il s’agit d’une manœuvre électorale visant à repousser la votation obligatoire sans améliorer réellement le projet.
