Plate-forme électorale 1995

Programme électoral des Verts 1995

Adopté par l'Assemblée des déléguées du 9 septembre 1995 à Lausanne

Les Verts - des idées d'avance. Une autre politique est possible

Voter Vert en 1995
Les Verts donnent la priorité à la pensée écologique. L'écosystème Terre, dont la société humaine est une composante, est de plus en plus menacé. Aux grands problèmes - chômage, sécurité sociale, production économique, finances publiques, environnement, etc. - les Verts veulent répondre par une politique écologique porteuse de solutions réalistes. Des solutions qui, en assurant l'équilibre dynamique de l'écosystème, permettent le développement de la société humaine et de ses individus, la qualité de la vie, la sécurité et la liberté. Vert signifie donc aussi conscience écologique en politique sociale et, surtout, en politique économique.

Vert ne signifie pas simplement "sauver la nature". Vert signifie en même temps sauvegarder les ressources vitales et promouvoir la qualité de vie de la société humaine et de son écosystème.

Les solutions économistes à la mode - le néolibérisme dérèglementateur qui transforme en marchandise la nature, les humains et leur travail - sont l'expression d'une orientation déraisonnable et dangereuse. Elles donnent la priorité aux intérêts de la production, en détruisant à long terme les conditions de reproduction. Conscience écologique veut dire opposition à une telle orientation, ainsi qu'à toute politique autoritaire, bureaucratique et dominatrice.

Mais la politique écologiste, libérale au sens propre du mot, s'engage pour un renouvellement social et économique de la Suisse. Nous proposons des solutions durables et d'avenir qui relient, sous la priorité de l'écologie politique, les divers domaines de la vie.
Seule une forte représentation verte permettra d'avoir de nouvelles majorités pour réaliser les réformes nécessaires. Chaque voix donnée aux Verts est une voix pour le changement et les réformes. Voter Vert: Donner sa voix à une politique nouvelle - contre la stagnation et la régression.

Des idées d'avance - des solutions d'avenir
D'autre partis ont repris à leur compte certains des objectifs environnementalistes. Des idées encore décriées il y a dix ans se sont imposées ou alors ont été au moins débattues, beaucoup ont même été mises en oeuvre. Le fait que les idées vertes "fassent leur chemin" est la preuve indéniable que les Verts sont indispensables. Il ne suffit pas, en effet, que d'autres partis aient ajouté à leur programme le chapitre "environnement", si ce programme reste un hymne à la croissance économique à tout prix, à la mondialisation des marchés qui dévaste le Sud, au démantèlement de la sécurité du travail qui marginalise une partie croissante des populations. Les Verts posent par contre l'écologie comme critère général pour tous les choix économiques, financiers et sociaux de l'Etat.

Des idées d'avance - par un action indépendante, progressiste
Là où d'autres représentent la politique des intérêts particuliers et doivent passer sous silence des thèmes tabous, nous avons des idées d'avance. Car les Verts ne dépendent pas de groupes de pression, de cartels ou de puissants dispensateurs de fonds. Nous voulons que les débats nécessaires aient lieu et que les solutions durables soient appliquées. Voilà à quoi nous nous engageons.

Une autre politique est possible
De nombreuses personnes se détournent de la politique. Et des politiciens établis les y encouragent. Pour eux, l'engagement démocratique des citoyennes et citoyens est encombrant. Par contre, notre objectif est d'encourager le plus de personnes possible à se mêler de politique. Un débat public sur les grandes questions de notre temps est indispensable. Tous les efforts des parlements et des gouvernements n'ont de sens qu'à condition que de nombreuses personnes soient prêtes à s'engager en faveur d'un changement.

Une nouvelle politique dans ce pays est possible. Aidez-nous, mêlez-vous de politique!

 

Vers le 3e millénaire avec les Verts - Un programme de réformes pour notre pays

Quinze réformes pour la Suisse

Pour répondre aux exigences de l'avenir, les vieilles recettes et les vieux modèles ne suffisent plus. Notre pays a besoin d'une poussée de réformes.
Avec leur programme de réformes, les Verts montrent une voie réaliste pour mettre en oeuvre un développement économique durable et vaincre la nouvelle pauvreté. Des voies pour une politique extérieure solidaire et pour une meilleure participation de tous les habitantes et habitants du pays aux processus démocratiques sont tracées.

1. Réforme fiscale et réforme économique écologiques
Pour nous, l'avenir économique réside dans une économie dynamique qui se base sur des technologies adaptées, l'innovation écologique, des méthodes de production économes en énergie et le développement de techniques de pointe. La Suisse a longtemps été une pionnière de l'innovation technologique - nous voulons qu'elle retrouve cette dynamique.
Si la transformation douce de l'économie et de la société vers un développement durable doit réussir, il faudra, ces prochaines années, arriver à mettre sur les rails une réforme fiscale écologique. C'est-à-dire encourager l'utilisation rationnelle des ressources, rendre le travail humain plus attrayant: "taxer l'énergie, et non le travail", voilà notre devise.

Exemples: Initiative populaire écologiste pour l'introduction d'une taxe sur l'énergie en réduisant parallèlement les charges sociales, transfert de finances de la recherche dans le domaine de la recherche écologique.
Nous prenons l'initiative:

• Initiative verte "pour assurer l'AVS - taxer l'énergie et non le travail"

Des idées d'avance:

• "Taxer l'énergie et non le travail", propositions des Verts pour une réforme fiscale écologique, novembre 94
• "Politique économique des Verts", axes principaux de la Politique économique écologiste, février 1994

2. Chômage: partager le travail rémunéré pour que tous puissent travailler
Un véritable changement culturel est nécessaire dans la vie du travail. Pour combattre l'exclusion et l'évolution vers une société à deux vitesses, une nouvelle répartition du travail rémunéré via la réduction des temps de travail s'impose: au début du prochain millénaire, la semaine de 30 à 35 heures et des nouveaux modèles d'évaluation des années de travail accomplies doivent faire partie de la vie quotidienne. Travailler moins, pour que tous aient du travail, voilà notre devise.

Exemples: Système bonus-malus pour les cotisations à l'assurance-chômage, promotion de modèles de "job-splitting", quotas minimaux d'emplois à temps partiel dans l'administration, retraite à la carte dès 62 ans à la place du chômage des jeunes
Nous prenons l'initiative:

• Initiative verte "pour une retraite à la carte dès 62 ans tant pour les femmes que pour les hommes"

Des idées d'avance:

• "Travailler autrement, vivre mieux", document des Verts sur la réduction du temps de travail, juillet 1995.

3. Une offensive écologique
La deuxième moitié des années 90 devra amener une offensive écologique: application concrète des promesses faites à Rio concernant le climat (taxe CO2 comprise), application concrète de l'ordonnance sur le maintien de la pureté de l'air, sans atermoiements ni conditions, paquet de mesures pour la protection des forêts et des sols et interdiction de la mise en liberté des organismes transgéniques. Notre pays doit concrétiser la position de pointe qu'il prétend avoir en matière de protection de l'environnement.

Exemples: Réalisation de la taxe CO2 avant l'an 2000, mise en oeuvre d'une réforme fiscale écolgique, application de l'ordonnance sur le maintien de la pureté de l'air et de l'ordonnance contre le bruit, limitations de vitesse de 70/100 km/h (et retrait de la décision du Conseil fédéral concernant la vitesse sur les autoroutes lucernoises), internalisation des coûts externes pour les transports motorisés, taxe poids lourds liée à la prestation, taxe d'incitation sur les VOC et autres substances nuisibles à l'environnement, taxe sur les déchets spéciaux, fortes restrictions de circulation en cas de dépassement des valeurs limites de l'OPAIR pendant plusieurs jours.
Nous prenons l'initiative:

• Les Verts font partie des organisations qui ont lancée l'initiative limitant le "génie génétique"

Des idées d'avance:

• "Taxer l'énergie et non le travail", propositions des Verts pour une réforme fiscale écologique, novembre 94

4. Une nouvelle politique des transports
L'état de notre air et de notre climat ne nous laissent pas d'autre choix que de réduire drastiquement les émissions de substances toxiques dues au trafic motorisé individuel. Les Verts veulent inverser les priorités: Le volume global des transports doit être stabilisé et ultérieurement réduit, notamment par des mesures d'aménagement du territoire, d'aménagement et de limitation des transports et par des mesures fiscales. Nous refusons une extension du réseau routier et la construction d'infrastructures surdimensionnées, il faut tout au contraire promouvoir sans ambiguïté les transports publics. Améliorons la qualité de vie et réduisons les accidents avec une nouvelle politique de transports!

Exemples: Centres villes et quartiers résidentiels sans trafic, limites de vitesses plus basses, application de l'initiative des Alpes, taxe poids lourds liée à la prestation, application du principe pollueur-payeur: verité des coûts, non au démantèlement des transports régionaux, non à l'extension de la N 1 à 6 voies , non au deuxième tunnel routier au Gothard, suppression de l'affectation des taxe douanières sur les carburants, conception globale pour le financement des infrastructures des transports, redimensionnement et échelonnement au niveau européen des transversales alpines, financement spécial des NLFA par les recettes de la taxe sur les carburants, non à l'extension des aéroports, remplacement des vols à courte et moyenne distance par le rail, taxe sur le carburant des avions.

Nous prenons l'initiative:

• Les Verts soutiennent le principe de l'initiative populaire "Réduction de moitié du trafic routier", qui veut ramener le trafic routier privé à l'état de 1975.
• Les Verts soutiennent l'initiative d'Helvetia Nostra "Pas d'hydravions sur les lacs suisses"

Des idées d'avance:

• Dossier de la conférence de presse sur les NLFA, février 1995

5. Energie: lutter contre le gaspillage, sortir du nucléaire
Les Verts veulent inverser véritablement la tendance dans la politique énergétique, c'est-à-dire aller du gaspillage à l'efficience en passant par l'utilisation économe des énergies. Comment? En passant des énergies non renouvelables aux énergies renouvelables, en introduisant une taxe sur l'énergie, une réduction significative de la consommation d'énergie d'ici à l'an 2005. Le moratoire nucléaire doit être utilisé - pour commencer à sortir de la dangereuse énergie atomique.

Exemples: Réalisation efficace d'"énergie 2000", introduction d'une taxe sur l'énergie, loi sur l'énergie efficace incluant des normes de consommation, arrêt des centrales nucléaires de Mühleberg et Beznau, non au redémarrage de Creys-Malville, transferts des fonds de recherche du nucléaire aux énergies renouvelables, promotion de l'énergie solaire, conception nouvelle du problème des déchets nucléaires existants, refus du stockage sans contrôle: possibilité d'enlever les déchets permanente et de les contrôler, refus définitif du projet de Wellenberg, refus des projets de Grimsel, Madris, Curciusa
Nous prenons l'initiative:

• Initiative écologiste "taxer l'énergie et non le travail"
• Les Verts soutiennent l'initiative "Energie - environnement"

Des idées d'avance:

• "Taxer l'énergie et non le travail", propositions pour une réforme fiscale écologique et sociale, novembre 94

6. Des solutions à la carte dans la politique sociale
Garantie d'un revenu minimal pour tous, protection des petits et moyens revenus, nouvelles formes de financement des assurances sociales, voilà les piliers de la politique sociale écologique. Une nouvelle politique sociale doit contribuer à la lutte contre la désolidarisation, l'exclusion sociale et la menace d'une société à deux vitesses.

Exemples: Taxe sur l'énergie à la place de nouvelles ponctions sur les salaires, règlement au niveau suisse des allocations familiales, assurance-maternité pour toutes, retraite à la carte, passage de la sécurité sociale à un système de revenu minimal garanti
Nous prenons l'initiative:

• Initiative verte "pour une retraite à la carte dès 62 ans tant pour les femmes que pour les hommes"

Des idées d'avance:

• "Un droit fondamental - le revenu minimum garanti", document de base des Verts suisses, décembre 1989

7. Développer la formation au lieu de la réduire
La formation est le meilleur atout du développement de chacun. C'est la substance-même de notre société et constitue donc une base essentielle d'une Suisse écologiquement novatrice et sociale. Nous nous opposons à des économies dans ce domaine qui réduisent

la qualité de la formation, et nous nous engageons tout au contraire pour la réforme du système de formation s'étendant à tous les âges de la vie. Le programme scolaire comportera obligatoirement à tous les niveaux un enseignement de l'écologie.

Exemples: Extension des hautes écoles professionelles, écoles de jours, transfert de fonds de recherches à des recherches sur les technologies écologiques, promotion des congés sabbatiques pour la formation (formation continue!), non au numerus clausus

8. L'ouverture en politique extérieure - vers le monde et l'Europe
L'ouverture de la politique extérieure suisse devra se faire ces prochaines années. Il n'y pas d'alternative à la coopération internationale pour résoudre les problèmes de l'avenir. Ni dans le monde ni en Europe. Cela signifie pour nous: adhérer rapidement à l'ONU, s'engager en faveur de la création de conditions cadres écologiques, démocratiques et sociales au sein de l'OMC et de l'ONU et l'ouverture de négociations dans le but d'une adhésion prochaine à l'UE. En même temps, une politique nord-sud solidaire et l'extension de la coopération et l'aide au développement sont nécessaires.

Exemples: Ouverture immédiate des négociations d'adhésion avec l'UE, lutte pour de nouvelles priorités politiques au sein de l'UE et de l'OMC (ex-GATT), paquet de réformes écologiques, sociales et démocratiques en Suisse pour accompagner l'adhésion à l'UE, non au démantèlement des droits démocratiques sous prétexte d'adoption de "règles internationales", engagement renforcé de la Suisse à l'OSCE et au Conseil de l'Europe, augmentation des budgets pour la coopération et l'aide au développement au niveau demandé par l'OCDE.
Nous prenons l'initiative:

• Les Verts soutiennent l'initiative"Oui à l'Europe" en faveur de négociations d'adhésion à l'UE

Des idées d'avance:

• "Politique européenne des Verts", document de position du groupe écologiste, mars 1994
• Résolution sur le GATT des Verts suisses, août 1994

9. Des pas vers l'égalité véritable
Pour qu'une nouvelle politique réussisse, il faut que les femmes participent paritairement à la vie politique, économique et sociale. Leurs priorités et leur style doivent imprégner la politique. L'égalité réelle des femmes et des hommes fait partie des droits de la personne humaine - pour nous, elle est un but évident. Sans l'égalité hommes-femmes, tout développement durable de la planète est irréalisable.

Exemples: Assurance-maternité pour toutes les femmes, meilleur offre d'écoles de jour et de structures d'accueil pour les enfants, règlement des quotas pour les organes politiques et pour l'administration
Nous prenons l'initiative:

• "Initiative du 3 mars pour une représentation équitable des femmes dans toutes les autorités fédérales" (co-lancée par les Verts)

Des idées d'avance:

• "Principaux axes de la politique féminine écologiste", femmes écologistes, février 1995

10. Une nouvelle politique agricole: davantage d'écologie, de transparence, de libre marché
La politique agricole bureaucratique et antiécologique de la Suisse touche à sa fin. Il s'agit maintenant d'introduire des réformes dans ce domaine: Il faut aller vers une nouvelle politique agricole en prenant le chemin de l'agriculture biologique par des conditions cadres écologiques, des taxes d'incitation et la transparence du marché. Davantage de transparence et de marché - davantage d'écologie, voilà notre devise.

Exemples: Obligation de déclaration des méthodes de productions de la nourriture, taxe d'incitation sur les pesticides et les engrais, conditions écologiques pour tout soutien financier à l'agriculture, non aux manipulations génétiques et à l'irradiation des denrées alimentaires, interdiction des fabriques d'animaux et des transports quimaltraitent les animaux.
Nous prenons l'initiative:

• Initiative populaire "Paysans et consommateurs" pour une écologisation de la politique agricole
• Nous soutenons la nouvelle initiative des petits paysans

11. Une politique de la drogue respectueuse de l'être humain - menant à l'indépendance
Une société sans drogues est une illusion. La criminalisation de la consommation de drogues est donc insensée et même dangereuse. Les Verts préconisent une libéralisation des drogues douces et une prescription contrôlée des drogues dures. Voilà qui créerait enfin les bases d'une politique raisonnable en matière de drogue en réintégrant les toxicomanes dans la société.

Exemples: Extension immédiate des essais de distribution d'héroïne, davantage de places de thérapies adaptées, une révision de la loi sur les stupéfiants, non à l'initiative "jeunesse sans drogues", extension d'une prévention qui inclut les drogues légales et l'abus des médicaments.
Nous prenons l'initiative:

• Les Verts participent activement à l'initiative "Pour une politique raisonnable en matière de drogue"

Des idées d'avance:

• "Sortir de l'impasse - les propositions des Verts pour une nouvelle politique de la drogue", mars 1994

12. Développer la démocratie contre la résignation et le désintérêt

Il faut opposer un véritable élan de démocratisation au désintérêt des citoyens pour la politique. Les instruments de la démocratie directe sont à développer et non à démanteler. Nous refusons énergiquement l'augmentation du nombre de signatures pour les initiatives et le référendum. Pour que de véritables réformes soient possibles, nous avons besoin d'une réforme électorale qui comporte une véritable proportionnelle au Conseil national, et réduise l'influence du Conseil des Etats aux objets touchant au fédéralisme.

Exemples: Introduction du référendum constructif, de l'initiative législative, de la proposition populaire, d'une vérification des signatures facilitée; non à l'augmentation du nombre de signatures, création d'un tribunal constitutionnel, élection du Conseil des Etats à la proportionelle, redistribution des suffrages restants pour le Conseil national, introduction du droit de vote des étrangers.
Nous prenons l'initiative:

• Les Verts soutiennent l'initiative "pour une Suisse sans police fouineuse"
• Les Verts ont co-lancé l'initiative populaire pour un référendum constructif

13. Pour une politique globale de sécurité
Les nouveaux dangers de notre époque ne seront pas résolus par une armée ultra-équipée, au contraire. L'armée engloutit aujourd'hui 6 milliards de francs par an (16 millions par jour), et coûte 6 autres milliards à l'industrie pour cause d'absences au travail et de pertes de production. Ces milliards manquent pour résoudre ou réduire les menaces et les véritables problèmes. Violence et guerre sont aussi suscitées par la perte de ressources vitales, par des menaces écologiques et sociales. C'est pourquoi il faut investir ces moyens financiers non pas dans l'armement, mais dans la lutte contre les causes de la violence, afin d'empêcher les conflits de déboucher dans la violence.

Exemples: Liberté de choix entre service civil et militaire, interdiction de l'importation et de l'exportation de matériel de guerre, réduction continue des dépenses d'armement, désarment mondial, soutien aux initiatives de suppression de l'armée, transformation de la production de matériel de guerre en production civile (conversion), examen de tous les produits à double usage civil et militaire (dual use products) sous l'aspect de la compatibilité sociale, écologique et de la politique de sécurité. Dans la nouvelle loi sur les armes: par de droit de port d'arme ancré dans la loi; renforcement de l'engagement suisse dans le travail au développement - augmentation des fonds de l'aide au développement à hauteur des 7% demandé par l'ONU et les oeuvres d'entraide (moyenne dans l'UE: 0,5%, Suisse: 0,33%), mesures d'amélioration de la sécurité sociale et écologique.
Nous prenons l'initiative:

• Les Verts co-lancent l'initiative pour une réduction de moitié des dépenses militaires.
• Les Verts soutiennent l'initiative populaire pour l'interdiction des exportations d'armes.

Des idées d'avances:

• - Document de position des Verts sur la paix et la sécurité, septembre 1991

14. Médecine de santé, plutôt que médecine de maladie
La plupart des maladies et des accidents sont en relation avec ll'environnement. La lutte pour un environnement social et écologique de qualité constitue donc l'axe principal d'une politique verte de la santé. Pour nous, la prévention est tout d'abord d'ordre non médical. En matière de prestations médicales, les Verts préconisent une valorisation des médecines naturelles, un renforcement de l'aide à domicile, un meilleur respect des droits des malades et une valorisation du temps de consultation par rapport aux actes techniques.

Exemples: Promotion de la santé et prévention des maladies; soins de haut niveau pour tous (pour les couches défavorisées de la population aussi); solidarité entre personnes saines et malades, jeunes et vieilles, entre femmes et hommes, riches et pauvres; égalité entre "médecine universitaire" et "médecine complémentaire", libre choix entre les méthodes de traitement de ces deux orientations; élaborer des règles éthiques pour les domaines limites de la médecine dans un processus de politique de société et ne pas les abandonner aux spécialistes; en médecine aussi, tout ce qui est faisable ne saurait être appliqué (voir les interventions génétiques dans l'embryon).
Nous prenons l'initiative:

• Sous la pression d'une initiative populaire soutenue par les Verts, une chaire de médecine complémentaire a été créée à Berne

Des idées d'avance: 

• Document de position sur la politique écologique de la santé (projet), novembre 1994

15. Pour une politique de migration humaine et solidaire
Une société vaut ce que vaut la façon dont elle traite les plus faibles. C'est pourquoi il faudra ces prochaines années opposer au racisme et à la xénophobie qui se développent une politique de migration humaine et solidaire. La croissance du fossé Nord-Sud et des conflits armés contraignent toujours plus de gens à quitter leurs pays. Répression politique et misère économique vont le plus souvent de pair. Une partie de ceux qui viennent en Suisse arrivent en tant que demandeurs d'asile, et une partie bien plus grande encore par suite de la demande de notre marché de l'emploi. La Suisse aura besoin ces prochaines années d'une politique d'intégration volontariste, d'une pratique de la naturalisation selon le critère du domicile et non de l'origine et d'une position résolue contre le racisme. Il faut qu'un large débat conduise à une loi sur la migration largement soutenue.

Exemples: Renforcement de l'engagement en faveur de la Convention contre le racisme et des lois pénales contre le racisme, accueil de davantage de réfugiés de Bosnie, droit d'élection et de vote pour les étrangères/étrangers, rapide reprise du projet de naturalisation facilitée au niveau fédéral et cantonal, cessation du modèle des trois cercles, suppression du statut des saisonniers, loi sur la migration et un paquet de mesure pour l'intégration des immigrants.
Des idées d'avance:

• "Combattre les causes et non les êtres humains!", document de position sur la politique d'asile et de migration, novembre 1989
• "Sécurité intérieure", (chapitre Intégration), mai 1994

De nouvelles majorités sont nécessaires

Voilà les réformes prioritaires pour lesquelles nous nous engageons. Les majorités actuelles du Parlement et du gouvernement bloquent toute réforme porteuse d'espoir - qu'il s'agisse de réforme écologique fiscale, de politique énergétique et des transports, de politique de la drogue ou de l'Europe - pour ne citer que les domaines les plus urgents. Aucun des problèmes urgents n'a été résolu ces dernières années. Quand il s'agit de prendre une décision, même ceux qui s'engagent verbalement pour des réformes regardent à droite et refusent de s'allier avec les forces qui proposent depuis longtemps de vraies réformes écologiques et sociales.

Les Verts représentent l'alternative à cette politique sclérosée. Les Verts sont le moteur de ces réformes. Sans la pression des Verts, le vieux train-train de la politique suisse suivra son cours. Notre but électoral est donc clair: nous voulons consolider notre position de premier parti non-gouvernemental pour montrer - par une politique de critique constructive ainsi que par des initiatives ou référendums - qu'il existe une alternative pour créer l'avenir. Seul un mouvement vert fort peut garantir d'exercer assez de pression pour que de véritables réformes voient le jour.

Les projets de politique d'avenir sont là. Les Verts veulent réaliser ces projets et ils sont prêts à assumer les responsabilités qu'ils impliquent. Notre pays a besoin de nouvelles majorités - à tous les niveaux.

C'est pourquoi les Verts recherchent la collaboration de toutes les forces d'ouverture qui sont prêtes à mettre en route les réformes nécessaires. Ceci veut dire que la perspective d'avenir est une alliance centre-rose-verte - sur le plan fédéral aussi. Cette alliance avec les forces d'ouverture du centre et de la gauche - testée avec succès dans les villes de Lausanne, Genève, Berne et Zurich - nous montre le chemin; et elle paraît pour l'heure être la seule perspective permettant de changer quelque chose dans ce pays.