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Non au brevetage du vivant!
Les Verts sont déçus et inquiets du fait que la majorité de la Commission des affaires juridiques a entériné le principe du brevetage du vivant. Même si ce ne sont que des séquences de gènes transformées et « préparées techniquement » qui peuvent être protégées par un brevet, il n’en reste pas moins qu’une frontière a été franchie dans le sens d’une marchandisation de la vie.
Les Verts ne contestent pas la nécessité de réviser la loi, car plus de 1000 demandes de brevets ont déjà été déposées concernant des gènes humains ou animaux. Le projet discuté dans la commission des affaires juridiques entend limiter la portée des brevets et préserver la recherche. Hélas, le projet ne va pas jusqu’à exclure le brevetage d’un produit ou d’une substance, ce qui donne au détenteur du brevet un droit de propriété sur l’ensemble des fonctions de cette substance, y compris celles qu’on ne connaît pas encore. Sur ce point, les Verts déplorent que la majorité de la commission n’ait pas voulu suivre les recommandations de 66 scientifiques de renom, dont le prix Nobel de médecine Werner Arber, qui l’engageaient à limiter le brevet à une seule fonction. La décision de la commission pourrait avoir pour conséquence que le détenteur d’un brevet pourrait monopoliser des pans entiers de la recherche.
Même si le projet prévoit de préserver la liberté de la recherche en lui accordant le droit, par un système de licence obligatoire, de poursuivre ses travaux sur la base de produits ou de techniques brevetées, on peut craindre que beaucoup de petits laboratoires peu fortunés renonceront à se lancer dans des recherches, par crainte des nombreux obstacles et des frais occasionnés par les rétributions dues aux détenteurs de brevets. On peut craindre une tendance à la concentration dans l’industrie pharmaceutique et agroalimentaire et à une hausse des prix. Les agriculteurs risquent bien de faire les frais de la position hégémonique des grands groupes tels que Monsanto et Syngenta dans le domaine des semences.
Ce risque d’une évolution négative pour les consommateurs est amplifié par le coup de force accompli par la majorité de la commission qui a décidé de sortir du projet la question des importations parallèles. Peut-être est-ce par crainte d’un referendum lancé par les consommateurs et les distributeurs. Les Verts sont scandalisés par cette manœuvre de dernière minute, qui prive par exemple les patients de l’accès à des médicaments moins chers.
Les Verts, lors des prochaines séances de la commission continueront à se battre contre l’extension exagérée des droits d’exclusivité liés aux brevets, notamment pour garantir un meilleur accès aux médicaments pour les pays en développement, par le biais des licences obligatoires, et pour mettre un terme au scandale des ravages du sida dans ces pays. Il en va de même pour le pillage des ressources et des savoirs traditionnels des pays du sud par des firmes des pays développés qui les font breveter.
