Communiqués
Pour une agriculture suisse sans OGM
Consultés à propos du moratoire sur la culture d’organismes génétiquement modifiés, les Verts demandent que l’interdiction soit prolongée de cinq années supplémentaires jusqu’en novembre 2015. Les associations doivent pouvoir faire usage de leur droit de recours également pour la dissémination expérimentale d’OGM. Les associations de paysans et de consommateurs doivent elles aussi être habilitées à recourir.
Le moratoire actuellement en vigueur sur les OGM avait été décidé par le Conseil fédéral à la suite d’une initiative du canton de Berne lancée par la députée verte Kathy Hänni. Le renoncement aux plantes génétiquement trafiquées s’est révélé profitable pour l’agriculture suisse. Dans leur grande majorité, les consommateurs sont opposés aux aliments contenant des OGM et le moratoire leur apporte donc la protection souhaitée. Il est plus facile d’écouler une production exempte d’OGM et respectueuse de la nature. Elle épargne aux agriculteurs, aux entreprises de transformation et aux distributeurs une bureaucratie coûteuse. En Suisse ou à l’étranger, le moratoire sur les OGM a fait ses preuves. Il faut donc continuer dans cette direction.
La poursuite du programme national de recherche PNR 59 « Utilité et risques de la dissémination des plantes génétiquement modifiées (PGM) » plaide également en faveur d’une prolongation du moratoire. Ses résultats sont attendus pour 2011. Il faudra compter avec un temps supplémentaire pour leur discussion et à leur mise en œuvre au plan politique. La prolongation du moratoire est nécessaire pour réserver une marge temporelle suffisante.
Les associations doivent pouvoir déposer des recours
La dissémination expérimentale des OGM est soumise à une autorisation de la Confédération et peut à ce titre faire l’objet de recours. Dans le cadre du PNR 59, la procédure d’autorisation de la Confédération a mis en évidence les compétences élevées dont disposent les associations de protection de la nature et de l’environnement pour tester et évaluer les essais de dissémination. Accorder un droit de recours à ces associations accroîtrait grandement la qualité de la procédure d’évaluation.
Mais la décision des autorités d’autoriser ou non des essais ne concerne pas uniquement l’environnement. Elle intéresse également l’agriculture, la sylviculture et bien évidemment les consommateurs et consommatrices. C’est pourquoi les associations représentant ces milieux devraient elles aussi être habilitées à déposer des recours.
