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Non à un subventionnement du nucléaire!
L’objectif principal de la loi sur la responsabilité civile en matière nucléaire est de mieux protéger les victimes en cas de dommages d’origine nucléaire, affirme le DETEC dans son communiqué de presse du 29 juin 2005. Compte tenu de la différence démesurée entre l’ampleur des dégâts d’un accident nucléaire et la couverture d’assurance des exploitants de centrales nucléaires, cette affirmation frise la malhonnêteté. Cela ne couvrirait même pas un pour mille des dégâts ! La législation suisse dans le domaine du nucléaire reste, après 46 ans, un encouragement au nucléaire. Les Verts s’opposent donc à ce projet.
Le potentiel risque des installations nucléaires est gigantesque. Personne ne peut chiffrer l’ampleur d’une catastrophe. Pourtant, les exploitants de centrales devraient être en mesure d’en assumer les conséquences financières. Les dégâts d’un accident de fusion nucléaire sont estimés à 4200 - 4300 milliards de francs. Ce montant a été calculé par l’Office fédéral de la protection civile en 1995 . Selon les experts, les coûts probables de l’accident du réacteur de Tchernobyl s’élèveront au quintuple du produit national brut annuel de l’Ukraine et à 30 fois celui de la Biélorussie. Reporté à l’échelle suisse, les dégâts à long terme pourraient atteindre les 13'000 milliards de francs !
Que ce soit les exploitants, l’Etat ou la société, personne ne peut assumer les risques disproportionnés liés à l’exploitation de centrales nucléaires. Des montants de cette envergure n’ont jamais pu être, et ne pourront pas non plus à l’avenir, être assurés par des assurances privées. Il est donc vital pour l’industrie nucléaire de pouvoir balancer cette responsabilité sur le dos de la société et de l’Etat. Et le Conseil fédéral joue le jeu ! Dans le projet soumis à consultation, il propose de limiter la couverture d’assurance obligatoire à seulement un milliard de francs. Les sociétés d’assurance privées de responsabilité civile des exploitants ne couvriraient alors que 20 à 25 centimes par mille francs de dégât !
Vu sous cet angle, la Loi sur la responsabilité civile en matière nucléaire sert tout d’abord et (presque) uniquement les intérêts et cautionne le subventionnement de l’industrie nucléaire. Celle-ci serait alors dispensée par voie de décret d’assumer l’entière responsabilité des risques financiers résultant de ses activités. La clause supplémentaire de responsabilité « illimitée » des exploitants de centrales n’y change rien. Ils ne devront assumer tout au plus que l’équivalent du capital-actions de l’entreprise, soit 450 millions de francs dans le cas de la centrale nucléaire de Leibstadt. Ce qui représente à peine 10 centimes supplémentaires par 1000 francs de dégâts !
