Communiqués

Oui aux biocarburants s’ils présentent un bilan écologique global positif!
La modification de la loi sur l’imposition des huiles minérales permettra de promouvoir fiscalement l’utilisation de carburants issus de matières premières renouvelables (biogaz, bioéthanol, biodiesel). Rien que 5% de bioéthanol dans l’essence et 5% de biogaz dans le gaz naturel utilisé comme carburant permettraient de réduire les émissions de CO2 de 850'000 t jusqu’en 2012. Les Verts sont pour ! Mais pas si ces biocarburants sont produits au détriment de l’environnement, de la souveraineté alimentaire ou de la situation des petits paysans des pays du Sud.

La modification de la loi sur l’imposition des huiles minérales se réfère à la motion 02.3382 de la CEATE-N. Celle-ci demandait une réduction de l’imposition du gaz naturel utilisé comme carburant d’au minimum 40 cts pour un équivalent d’un litre d’essence. La modification de la loi sur l’imposition des huiles minérales prévoit également, et c’est nouveau, d’exonérer d’autre carburants produits à base de matière premières renouvelables. Les Verts approuvent en principe cette orientation, à condition que le bilan écologique global soit positif. Celui-ci concerne aussi bien l’énergie utilisée pour la production et le transport que l’effet des cultures intensives sur le sol et les eaux, sur la déforestation et sur les conditions de vie des agriculteurs.

Tel qu’il est, le projet est modeste, puisqu’il ne fixe aucun quota de biocarburants dans l’essence. Le message du Conseil fédéral parle de 5%, les Verts souhaiteraient 10%, à l’instar de l’objectif visé par les Verts en Europe.

Pour le parti écologiste, ce projet suscite quelques réserves et un certain scepticisme. Les principaux problèmes sont les suivants :

• Le projet de loi n’est pas assez contraignant sur les exigences écologiques et sociales. Il n’empêcherait pas l’importation d’éthanol produit par exemple au Brésil, à partir de canne à sucre cultivée intensivement, après destruction d’une portion de la forêt tropicale.
• Le projet ne prévoit rien pour soutenir la production et l’utilisation de biocarburants suisses, généralement obtenus dans de meilleures conditions, surtout lorsqu’ils sont issus de déchets de bois ou de surplus agricoles, comme le réalisent déjà des projets pilotes. S’il n’y a pas de limites à l’importation, cette production risque de disparaître purement et simplement, ce qui priverait aussi les agriculteurs suisses d’une nouvelle source de revenus. Les Verts demandent donc la fixation de quotas en faveur de la production indigène.
• Si les Verts saluent l’idée d’une augmentation de l’imposition de l’essence afin de compenser les avantages fiscaux accordés aux biocarburants, ils déplorent en revanche qu’une telle compensation ne soit pas prévue pour le diesel. En effet, celui-ci produit des poussières fines et de l’oxyde d’azote: il n’est pas acceptable de le détaxer tant que l’obligation du filtre à particules n’est pas introduite.
• Le traitement de faveur fiscal accordé aux biocarburants ne résout par le problème de la consommation croissante de carburants, mais fait plutôt miroiter la possibilité d’une mobilité illimitée grâce à ces mêmes biocarburants. Simultanément l’utilisation de véhicules à faible consommation ou à moteur hybride doit absolument être encouragée par des instruments d’incitation ciblés dont le système bonus/malus sur l’impôt à l’importation d’automobiles. La mobilité doit aussi être d’urgence freinée.