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Merz n’a cure de la volonté du Parlement
L’audition concernant l’ordonnance sur l’imposition des huiles minérales se termine fin août. Selon les décisions du Parlement, des standards écologiques et sociaux pour les agrocarburants devraient y être fixés. Pourtant, le projet du Conseiller fédéral Merz propose de renoncer à de telles normes. Le DFF mène une consultation accélérée et peu transparente sous forme d’audition. Nous dénonçons cette manière de procéder et demandons la mise en œuvre de la volonté du Parlement.
L’ordonnance sur l’imposition des huiles minérales, élaborée par le département Merz et qui règle la question des agrocarburants, est actuellement en audition auprès de seulement huit organisations. Malgré les directives de la loi sur la procédure de consultation, les documents relatifs à ce projet n’étaient pas accessibles au public avant le lundi 27 août alors que l’audition (d’une durée d’un mois !) court uniquement jusqu’à fin août. Cette manière de procéder est tout bonnement indigne de notre démocratie. La production d’agrocarburants, trop souvent considérés comme solution miracle aux problèmes énergétiques, a souvent des conséquences sociales et écologiques dramatiques. La défiscalisation des agrocarburants doit être soumise à des critères sociaux et écologiques précis C’est pourquoi une consultation en bonne et due forme sur cette ordonnance nous semble la seule procédure acceptable.
Une lecture attentive du dossier soumis à audition met bien en évidence les intentions de M. Merz: il souhaite tout simplement invalider les décisions du Parlement qui souhaitait l’introduction de ces normes écologiques et sociales. En juin déjà, il laissait entendre que ces décisions n’étaient pas conformes aux accords de l’OMC et qu’il n’existait aucune norme sociale utilisable. Le contingentement des importations d’agrocarburants est donc la seule mesure proposée par l’ordonnance, mais à un niveau si élevé qu’aucun effet ne peut être attendu. M. Merz ne veut définir aucune norme sociale et ceci malgré le mandat légal qui lui a été donné. En outre, après la consultation, il soumettra ce dossier à la commission de politique extérieure et à celle de l’économie afin d’y obtenir le soutien que les deux chambres lui avait refusé en mars dernier.
La question des agrocarburants est des plus importantes est ne peut être traitée à la va-vite. Les critères sociaux et écologiques exigés par la loi doivent être précisés dans l’ordonnance. Tant qu’aucune norme sociale n’aura été définie, un moratoire sur les importations, comme demandé par les Verts doit être décrété. Exempter certains agrocarburants de l’impôt sur les huiles minérales ne fait sens que s’ils sont élaborés à base de produits secondaires (déchets). La production de carburant au détriment de la production alimentaire n’est pas acceptable.
