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UBS: pas d’argent sans conditions!
La crise de l’UBS représente une grave menace pour la place financière suisse. Que l’Etat doive agir au plus vite, cela n’est pas contestable. Néanmoins, le groupe parlementaire des Verts refusera le paquet de mesures destinées à renforcer le système financier suisse (« deal UBS ») si celles-ci ne sont pas assorties d’un certain nombre de conditions essentielles. Le groupe parlementaire des Verts juge inadmissible que le Parlement n’ait pas été consulté sur ce paquet prévu depuis plusieurs mois, et qu’on invoque aujourd’hui l’urgence pour le forcer à l’avaliser sans autre forme de procès.
La faillite de la banque aurait de terribles conséquences pour notre économie, elle mettrait des milliers de personnes au chômage et entraînerait la disparition d’un grand nombre de PME. Mais il n’est pas question que l’Etat entre dans le capital de l’UBS sans mettre en place un cadre clairement défini pour juguler la crise. Le plan à 60 milliards de la Banque nationale, qui prévoit la reprise des actifs pourris, suscite bien des questions. Mais le Parlement n’a pas eu son mot à dire, car le gouvernement s’est saisi du droit d’urgence, au mépris de la Constitution.
On sait désormais que le paquet de mesures destinées à renforcer le système financier suisse était sous toit depuis le printemps dernier. Le Parlement a été délibérément tenu à l’écart de ces tractations et mis cet automne devant le fait accompli, lorsqu’il a soudain été « urgent » d’agir pour sauver la place financière suisse. Les Verts sont révoltés par ces cachotteries, qui bafouent l’autorité du Parlement et sont indignes d’un Etat démocratique. Le groupe parlementaire des Verts trouve pareillement inacceptable que le Conseil fédéral se réclame du droit d’urgence (CF 184 et 185) pour contourner le Parlement. Les articles constitutionnels sur lesquels il s’appuie font explicitement référence à un contexte policier ou militaire sans rapport avec la situation actuelle. Le groupe parlementaire des Verts va donc demander la non-entrée en matière sur le paquet de mesure lors du débat urgent. Il refuse en effet d’accorder une sanction de dernière minute à un objet sur lequel le Parlement aurait dû être consulté bien avant. Les Verts ne sauraient tolérer que des sommes aussi importantes soient prélevées sur les comptes de l’Etat sans de très solides garanties.
Si la collectivité se voit obligée de passer à la caisse pour empêcher le naufrage de la finance suisse, les Verts exigent que le paquet de sauvetage de l’UBS soit assorti de conditions drastiques. Mais ni le Conseil fédéral, ni le camp bourgeois ne l’entendent de cette oreille. Ils ne savent que dire non, que ce soit au remboursement des gratifications, à la limitation des montants, à l’interdiction de sponsoriser les partis politiques, à une réglementation du versement des bonus. Même si les Verts sont convaincus que l’intervention de l’Etat dans le secteur financier est une bonne chose, ils refusent de signer un chèque en blanc pour renflouer des établissements prêts à recommencer les mêmes erreurs. Si le Parlement entre en matière sur le paquet de mesures, le groupe parlementaire des Verts va de demander son renvoi pour amélioration. Dans le cas où le Parlement refuserait les conditions des Verts, la majorité d’entre eux s’apprête à rejeter le paquet, alors qu’une minorité a décidé de s’abstenir.
Les Verts se demandent enfin si l’UBS et ses agences de notations externes n’ont pas violé la législation. Dans l’ordonnance fédérale concernant les fonds propres et la répartition des risques entre les banques et les négociants en valeurs mobilières (RS 952.03, art. 49, al. 3), il est mentionné que les positions garanties de manière directe et indirecte par des gages immobiliers ne peuvent pas être pondérées au moyen de notations externes. Les actifs pourris dont l’UBS compte se débarrasser en les faisant endosser par une société ad hoc sont en effet adossés à des créances immobilières titrisées et pondérés par des agences de notations externes. Cherchez l’erreur !
