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Programme d'allégement refusé
Le Parti écologiste suisse a participé activement aux travaux de la commission examinant le PAB 04 dans le but d’obtenir une réorientation sensée des tâches de la Confédération, une meilleure efficacité administrative et en définitive une réduction du déficit budgétaire. Force est de constater cependant que le résultat est comme d’habitude une pénalisation inacceptable de tâches essentielles de l’Etat et une sauvegarde injustifiée de certaines vaches sacrées.
Les Verts estiment en particulier que le maintien d’un effort militaire d’environ quatre milliards de francs par an est insensé à une époque où, à l’évidence, des moyens de défense classique ne correspondent à aucune menace effective à moins de milliers de kilomètres (et encore) et au pire pour de nombreuses années. Cela se justifie d’autant moins que, de facto, les pays environnants dotés d’une défense classique assurent un solide glacis au profit de la Suisse. Les menaces extérieures pouvant peser sur le pays sont d’un autre ordre et nécessitent d’autres moyens, en partie seulement disponibles à ce jour, mais en tout cas beaucoup moins chers qu’une armée ordinaire.
Les commissaires écologistes ont donc proposé, malheureusement sans succès, de suspendre, pour les trois ans visés par le PAB 04, les efforts d’armement (422, 677 et 646 millions de francs par an), ainsi que les écoles de recrue et cours de répétition (770 millions de francs par an), tout en sauvegardant une base de 50 millions de francs par an permettant de conserver les instructeurs au service de la Confédération tant que la décision a un caractère provisoire. A elles seules, ces mesures et les quelques autres prises sans contestation par la commission ou approuvées par les Verts permettraient un allègement global variant entre 1,3 et 1,55 milliards de francs par an, soit très près du résultat souhaité par le Conseil fédéral.
Au lieu de cela, la commission a préféré suivre la voie du gouvernement et du Conseil des Etats, c’est-à-dire s’en prendre à des efforts aussi nécessaires, voire urgents, que ceux concernant la formation et la recherche, les transports publics, le développement et l’asile. Quelques aspects ont pu être préservés tels que le remboursement des huiles minérales dans les transports publics et dans l’agriculture ou les moyens de la Commission de recours en matière d’asile (CRA). De nouvelles impulsions utiles en faveur de l’efficacité administrative ont également pu être introduites : l’utilisation des logiciels libres, la réduction des dépenses excessives de la protection civile et l’efficacité énergétique dans les bâtiments fédéraux. Le résultat global n’en demeure pas moins tout à fait inacceptable.

