Communiqués
Pour une révision du droit de la société anonyme
La crise financière actuelle et le sauvetage urgent de l’UBS signifient clairement que l’économie de marché est défaillante. Pour les Verts, il est essentiel de corriger le tir via la révision en cours du droit de la société anonyme.Les connaissances acquises à travers cette crise doivent être intégrées à un message supplémentaire.
Les Verts demandent une remise en question fondamentale du droit de la société anonyme. Les gains à court terme devraient être interdits. Le système des bonus devrait être révisé et contrebalancé par un système malus. En cas de pertes, il faut que les responsables aient à rendre des comptes et à payer les conséquences. Les salaires des managers et les versements de bonus devraient être réglés au niveau de la loi et une limite maximale des salaires devrait être fixée.
L’initiative populaire « contre les rémunérations abusives » demande entre autres qu’à l’avenir ce soit les actionnaires qui décident des revenus des managers de banques. Le message sur cette initiative devrait être traité au parlement dans les plus brefs délais. Les Verts demandent à ce que ces deux affaires soient traités lors de la session d’hiver. À situation extraordinaire, réponse extraordinaire.
Les Verts demandent aussi au Conseil Fédéral qu’il ne se satisfasse pas uniquement de mesures financières envers les banques, mais qu’il prenne des mesures pour fortifier la place économique suisse. La direction des Verts a défini la semaine dernière les traits principaux d’un programme d’investissements écologique, qui soutient tout à la fois l’économie et le climat. Les Verts vont faire part de leurs revendications lors de la session d’hiver et lors du débat sur le budget.
La semaine dernière déjà, les Verts ont demandé que des conditions strictes soient posées dans le cadre du paquet de sauvetage par la BNS. Comme la Confédération ne prend pas de responsabilités au niveau de l'actionnariat, elle se repose sur la BNS pour les mesures de régulation. Il n'a jamais été question de conditions strictes envers les banques.
De plus, il est impensable que la BNS prenne sur elle les risques de perte, puisqu’en cas de profit (très peu probable) elle doit partager avec l’UBS. Les Verts sont consternés par le fait que le siège de la société d’investissement a une entité juridique basée aux îles Cayman, qui bénéficie de la triste réputation d’être un paradis du blanchiment d’argent.
Les Verts demandent à ce que l’efficacité de l’autorité de contrôle des marchés financiers (FINMA) soit examinée. Ce sujet doit aussi être traité lors de la session d’hiver. De plus, ils demandent une analyse précise de la situation des caisses de pension.
