Initiative pour le rétablissement de la peine de mort

On ne peut pas voter sur tout

L’initiative pour le rétablissement de la peine de mort a été retirée. L’absence de soutien de la part des partis aura eu raison d’une tentative d’instrumentaliser un outil démocratique pour assouvir une vengeance personnelle. On respire un grand coup, mais le malaise demeure. L’avalanche de commentaires haineux qui a submergé les rédactions de journaux et les forums de discussion laisse penser qu’avec de plus gros moyens financiers, les initiants auraient facilement pu récolter les signatures requises. Leur proposition avait reçu l’aval de la chancellerie fédérale. Alors même qu’elle était clairement irrecevable : la Constitution helvétique interdit formellement de déroger aux dispositions impératives du droit international, qui prohibent notamment la peine de mort et la torture.

Depuis quelques années, le peuple est de plus en plus souvent appelé à voter sur des projets d’articles constitutionnels qui violent sans aucuns scrupules des droits qu’on pensait inaliénables. Initiative sur l’internement à vie des criminels dangereux. Initiative pour l’imprescribilité des actes pédophiles. Initiative contre la construction de minarets. Initiative pour le renvoi des délinquants étrangers. Ces objets contreviennent gravement aux principes d’humanité et de tolérance que les citoyens de ce pays ont jadis souhaité inscrire dans l’airain de la Constitution. Toutes les sociétés sont périodiquement agitées par la peur de l’inconnu, la haine de l’étranger et le désir de rendre le mal pour le mal. Il appartient au politique de canaliser ces pulsions destructrices, une responsabilité que la droite dure méprise allégrement. Elle dupe les gens en leur faisant croire qu’ils peuvent voter sur tout ce qui les rend mécontents, et s’emploie méthodiquement à saper les fondements de l’Etat de droit. Le discours est toujours le même : le peuple a voté, le peuple est souverain, que sa volonté soit faite, et tant pis si ladite volonté foule aux pieds des accords internationaux dont l’acceptation avait aussi en son temps été soumise au verdict des urnes. C’est ainsi que, petit à petit, le curseur se déplace, l’inacceptable se banalise, les sentiments les plus vils se parent d’un vernis de respectabilité.

Or sans l’Etat de droit, la démocratie directe dont nous nous enorgueillissons tant n’est rien d’autre que la dictature de la majorité. Avec le spectre de la peine de mort, c’est celui de la horde primitive qui se profile à l’horizon. L’ensemble de la classe politique a le devoir de se mobiliser contre les initiatives anticonstitutionnelles, qui empoisonnent la démocratie quel que soit le résultat du scrutin. Le Conseil fédéral doit-il interdire la récolte des signatures ? Faut-il attendre qu’une majorité du Parlement invalide le projet après qu’il ait abouti ? Ces incertitudes témoignent de la dangereuse faiblesse de nos institutions. Il est temps d’y remédier en instaurant un véritable conseil constitutionnel composé de juristes indépendants, habilité à faire barrage à des objets qui menacent les principes mêmes de notre vivre ensemble.