Recommandations de vote & Résultats 1990-1999
Vote du 13.06.1999
Verts
Peuple
Loi sur l'asile du 26 juin 1998
(70.5%)
Arrêté fédéral du 26 juin 1998 sur les mesures d'urgence dans le domaine de l'asile et des étrangers
(70.9%)
Arrêté fédéral du 9 octobre 1998 sur la prescription médicale d'héroïne
(54.3%)
Modification du 26 juin 1998 de la loi fédérale sur l'assurance- invalidité
(69.9%)
Loi fédérale du 18 décembre 1998 sur l'assurance-maternité
(61.1%)
Vote du 18.04.1999
Verts
Peuple
Nouvelle Constitution fédérale
(59.2%)
Vote du 07.02.1999
Verts
Peuple
Arrêté fédéral du 9 octobre 1998 concernant la modification des conditions d'éligibilité au Conseil fédéral
(74.4%)
Arrêté fédéral du 26 juin 198 concernant un article constitutionnel sur la médecine de la transplantation
(87.8%)
Initiative populaire du 22 octobre 1993 "Propriété du logement pour tous"
(58.7%)
Modification du 20 mars 1998 de la loi fédérale sur l'aménagement du territoire
(55.9%)
Vote du 29.11.1998
Verts
Peuple
Arrêté fédéral relatif à la réalisation et au financement des projets d'infrastructure des transports publics
(63.5%)
Arrêteé fédéral sur un nouvel article céréalier de durée limitée
(79.4%)
Initiative populaire "pour une politique raisonnable en matière de drogue"
(73.9%)
Modification de la loi fédérale sur le travail dans l'industrie, l'artisanat et le commerce (loi sur le travail)
(63.4%)
Vote du 07.06.1998
Verts
Peuple
Initiative pour la protection génétique
(66.7%)
Initiative S.o.S. pour une Suisse sans police fouineuse
(75.4%)
Mesures visant à équilibrer le budget (Objectif budgétaire 2001)
(70.7%)
Vote du 28.09.1997
Verts
Peuple
Arrêté fédéral du 13 décembre 1996 sur le financement de l'assurance chômage
(50.8%)
Arrêté fédéral concernant l'initiative populaire 'Jeunesse sans drogue'
(70.7%)
Vote du 08.06.1997
Verts
Peuple
Initiative populaire fédérale 'Négociations d'adhésion à l'UE: que le peuple décide!'
(74.1%)
Initiative populaire fédérale 'pour l'interdiction d'exporter du matériel de guerre'
(77.5%)
Arrêté fédéral concernant la suppression de la régale des poudres
(82.2%)
Vote du 01.12.1996
Verts
Peuple
Arrêté fédéral concernant l'initiative populaire 'contre l'immigration clandestine'
(53.7%)
Loi fédérale sur le travail dans l'industrie, l'artisanat et le commerce (Loi sur le travail), Modification du 22 mars 1996
(67.0%)
Vote du 09.06.1996
Verts
Peuple
Contre-projet de l'Assemblée fédérale du 21 décembre 1995 relatif à l'initiative populaire 'Paysans et consommateurs - pour une agriculture en accord avec la nature'
(77.6%)
Loi du 6 octobre 1995 sur l'organisation du gouvernement et de l'administration (LOGA)
(60.6%)
Vote du 10.03.1996
Verts
Peuple
Arrêté fédéral concernant la révision de l'article constitutionnel sur les langues (art. 116 cst.)
(76.2%)
Arrêté fédéral sur le transfert de la commune bernoise de Vellerat au canton du Jura
(91.6%)
Arrêté fédéral supprimant la compétence cantonale en matière d'acquisition de l'équipement personnel des militaires
(56.3%)
Arrêté fédéral concernant l'abrogation de l'obligation de rachat des appareils à distiller et de prise en charge de l'eau-de-vie
(80.8%)
Arrêté fédéral concernant la suppression des contributions fédérales aux
(54.0%)
Vote du 25.06.1995
Verts
Peuple
Loi fédérale sur l'acquisition d'immeubles par des personnes à l'étranger (LFAIE). Modification du 7 octobre 1994
(60.7%)
Initiative populaire "pour l'extension de l'AVS et de l'AI"
(72.4%)
Loi fédérale sur l'acquisition d'immeubles par des personnes à l'étranger (LFAIE). Modification du 7 octobre 1994
(53.6%)
Vote du 12.03.1995
Verts
Peuple
Arrêté fédéral concernant l'initiative populaire "pour une agriculture paysanne compétitive et respectueuse de l'environnement"
(50.9%)
Arrêté sur l'économie laitière 1988 (AEL 1988). Modification du 18 mars 1994
(63.5%)
Loi fédérale sur l'agriculture. Modification du 8 octobre 1993
(66.4%)
Arrêté fédéral instituant un frein aux dépenses du 7 octobre 1994
(83.4%)
Vote du 04.12.1994
Verts
Peuple
Loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal) du 18 mars 1994
(51.8%)
Initiative populaire ''pour une saine assurance-maladie''
(76.6%)
Loi fédérale sur les mesures de contrainte en matière de droit des étrangers du 18 mars 1994
(72.9%)
Vote du 25.09.1994
Verts
Peuple
Arrêté fédéral supprimant la réduction du prix du blé indigène financée par les droits de douane du 18 mars 1994
(64.6%)
Code pénal suisse. Code pénal militaire. Modification du 18 Juin 1993
(54.7%)
Vote du 12.06.1994
Verts
Peuple
Arrêté fédéral concernant l'introduction dans la constitution fédérale d'un article sur l'encouragement de la culture (art. 27septies cst.) du 18 Juin 1993
Arrêté fédéral sur la révision du droit de la nationalité dans la constitution fédérale (Naturalisation facilitée pour les jeunes étrangers) du 17 décembre 1993
Loi fédérale concernant les troupes suisses chargées d'opération en faveur du maintien de la paix (LOMP) du 18 juin 1993
(57.2%)
Vote du 20.02.1994
Verts
Peuple
Arrêté fédéral concernant la prorogation de la redevance pour l'utilisation des routes nationales du 18 juin 1993
(68.5%)
Arrêté fédéral concernant la prorogation de la redevance sur le trafic des poids lourds du 18 juin 1993
(72.2%)
Arrêté fédéral concernant l'introduction d'une redevance sur le trafic de poids lourds liée, soit aux prestations, soit à la consommation du 18 juin 1993
(67.1%)
Initiative populaire ''pour la protection des régions alpines contre le trafic de transit''
(51.9%)
Loi sur la navigation aérienne (LNA). Modification du 18 Juin 1993
(61.1%)
Vote du 28.11.1993
Verts
Peuple
Arrêté fédéral sur le régime financier du 18 Juin 1993
(66.7%)
Arrêté fédéral concernant la contribution à l'assainissement des finances fédérales du 18 Juin 1993
(57.7%)
Arrêté fédéral prévoyant des mesures garantissant le maintien de la sécurité sociale du 18 Juin 1993
(62.6%)
Arrêté fédéraux sur les impôts de consommation spéciaux du 18 Juin 1993
(60.7%)
Initiative populaire ''pour la prévention des problèmes liés à l'alcool''
(74.7%)
Initiative populaire ''pour la prévention des problèmes liés au tabac''
(74.5%)
Vote du 26.09.1993
Verts
Peuple
Arrêté fédéral contre l'usage abusif d'armes du 19 mars 1993
(86.3%)
Arrêté fédéral sur le rattachement du district bernois de Laufon au canton de Bâle-Campagne
(75.2%)
Initiative populaire fédérale ''pour un jour de la fête nationale férié (Initiative '1er août')''
(83.8%)
Arrêté fédéral sur des mesures temporaires contre les renchérissement de l'assurance-maladie
(86.6%)
Arrêté fédéral sur les mesures en matière d'assurance-chômage
(70.4%)
Vote du 06.06.1993
Verts
Peuple
Initiative populaire ''40 places d'armes ça suffit!- L'armée doit aussi se soumettre à la législation sur la protection de l'environnement''
(55.3%)
Initiative populaire "pour une Suisse sans nouveaux avions de combat"
(57.2%)
Vote du 07.03.1993
Verts
Peuple
Loi fédérale concernant l'augmentation des droits d'entrée sur les carburants du 9 octobre 1992
(54.5%)
Arrêté fédéral supprimant l'interdiction des maisons de jeu du 9 octobre 1992
(72.5%)
Initiative populaire ''pour l'abolition des expériences sur animaux''
(72.2%)
Vote du 06.12.1992
Verts
Peuple
Arrêté fédéral sur l'espace économique européen (EEE) du 9 octobre 1992
(50.3%)
Vote du 27.09.1992
Verts
Peuple
Arrêté fédéral relatif à la construction de la ligne ferroviarie suisse à travers les Alpes (Arrêté sur le transit alpin) du 4 octobre 1991
(63.6%)
Loi fédérale sur la procédure de l'Assemblée fédérale, ainsi que sur la forme, la publication et l'entrée en vigueur des actes législatifs (Loi sur les rapports entre les conseils). Modification du 4 octobre 1991
(58.0%)
Loi fédérale sur les droits de timbre. Modification du 4 octobre 1991
(61.5%)
Loi fédérale sur le droit foncier rural (LDFR) du 4 octobre 1991
(53.6%)
Loi fédérale sur les indemnités dues aux membres des conseils législatifs et sur les contributions aux groupes (Loi sur les indemnités parlementaires). Modification du 4 octobre 1991
(72.4%)
Loi fédérale sur les contributions destinées à couvrir les coûts d'infrastructures des groupes et des députés (Loi sur les coûts d'infrastructures) du 4 octobre 1991
(69.4%)
Vote du 17.05.1992
Verts
Peuple
Arrêté fédéral concernant l'adhésion de la Suisse aux institutions de Bretton Woods du 4 octobre 1991
(55.8%)
Loi fédérale concernant la participation de la Suisse aux institutions de Bretton Woods du 4 octobre 1991
(56.4%)
Loi fédérale sur la protection des eaux (LEaux) du 24 janvier 1991
(66.1%)
Arrêté fédéral concernant l'initiative populaire ''contre l'application abusive des techniques de reproduction et de manipulation génetique à l'espèce humaine''
(73.8%)
Arrêté fédéral pour l'introduction d'un service civil pour les objecteurs de conscience du 13 décembre 1991
(82.5%)
Code pénal suisse. Code pénal militaire (Infraction contre l'intégrité sexuelle): Modification du 21 Juin 1991
(73.1%)
Initiative populaire ''pour la sauvegarde de nos eaux''
(62.9%)
Vote du 16.02.1992
Verts
Peuple
Initiative populaire ''pour une assurance-maladie financièrement supportable (Initiative des caisses-maladie)''
(60.7%)
Initiative populaire ''pour une réduction stricte et progressive des expériences sur les animaux (Limitons strictement l'expérimentation animale!)''
(56.4%)
Vote du 02.06.1991
Verts
Peuple
Arrêté fédéral sur le nouveau régime des finances fédérales du 14 décembre 1990
(54.4%)
Code pénal militaire (CPM). Modification du 5 octobre 1990
(55.7%)
Vote du 03.03.1991
Verts
Peuple
Arrêté fédéral abaissant à 18 ans l'âge requis pour l'exercice du droit de vote et d'éligibilité du 5 octobre 1990
(72.8%)
Initiative populaire ''pour l'encouragement des transports publics''
(62.9%)
Vote du 23.09.1990
Verts
Peuple
Initiative populaire ''pour un abandon progressif de l'énergie atomique''
(52.9%)
Initiative populaire ''Halte à la construction de centrales nucléares (moratoire)''
(54.5%)
Arrêté fédéral relatif à un article constitutionnel sur l'énergie du 6 octobre 1989
(71.1%)
Loi fédérale sur la circulation routière (LCR). Modification du 6 octobre 1989
(52.8%)
Vote du 01.04.1990
Verts
Peuple
Initiative populaire ''Halte au bétonnage - pour une stabilisation du réseau routier''
(71.5%)
Initiative populaire ''pour une région sans autoroute entre Morat et Yverdon''
(67.3%)
Initiative populaire ''pour un district du KNau sans autoroutes''
(68.6%)
Initiative populaire ''contre la construction d'une autoroute entre Bienne et Soleure / Zuchwil''
(66.0%)
Arrêté fédéral sur la viticulture du 23 Juin 1989
(53.3%)
Loi fédérale d'organisation Judiciaire. Modification du 23 Juin 1989
(52.6%)
facebook
TWITTER