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Révision partielle de l’ordonnance sur l’encouragement de l’enfance et de la jeunesse (OEEJ)
Réponse à la consultation sur la révision partielle de l’ordonnance sur l’encouragement de l’enfance et de la jeunesse (OEEJ)
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Financer la 13e rente AVS grâce à l’impôt sur les successions
Balthasar Glättli au sujet du financement de la 13e rente AVS:
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Modification de la loi fédérale sur les étrangers et l’intégration (facilitation de l’exercice d’une activité lucrative indépendante, prise en compte du centre des intérêts et accès aux systèmes d’information)
Réponse à la consultation sur la modification de la loi fédérale sur les étrangers et l’intégration (facilitation de l’exercice d’une activité lucrative indépendante, prise en compte du centre des intérêts et accès aux systèmes d’information)
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Modification de la loi fédérale sur les droits politiques (LDP) et de l’ordonnance sur les droits politiques (ODP)
Réponse à la consultation sur la modification de la loi fédérale sur les droits politiques (LDP) et de l’ordonnance sur les droits politiques (ODP)
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CO (droit du bail): loyer initial et loyers usuels dans la localité ou le quartier
Réponse à la consultation sur le CO (droit du bail): loyer initial et loyers usuels dans la localité ou le quartier
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Loi CO2 insuffisante : impossible d’atteindre ainsi les objectifs climatiques suisses
En concoctant la réforme de la loi CO2, le Parlement se moque à la fois de ses engagements relatifs à l’Accord de Paris sur le climat et de l’approbation populaire de la loi sur la protection du climat, raison pour laquelle le groupe parlementaire Vert s’abstiendra lors […]
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Taxe au tonnage : les VERT-E-S requièrent une enquête
Sophie Michaud Gigon à propos de la décision du Conseil des États de rejeter la taxe au tonnage
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Démantèlement de la protection de l’environnement : les VERT-E-S envisagent un référendum
Christophe Clivaz au sujet du démantèlement de la loi sur la protection de l’environnement :
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Modification de la loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal; RS 832.10) (Assurance-maladie des personnes détenues)
Réponse à la consultation sur la modification de la loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal; RS 832.10) (Assurance-maladie des personnes détenues)
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Modification de la loi sur l’armée, de l’ordonnance de l’Assemblée fédérale concernant l’administration de l’armée et de l’ordonnance sur l’organisation de l’armée
Consultation sur la modification de la loi sur l’armée, de l’ordonnance de l’Assemblée fédérale concernant l’administration de l’armée et de l’ordonnance sur l’organisation de l’armée
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