La protection du climat sur la bonne voie (judiciaire)

ACTION EN JUSTICE POUR UNE RÉELLE PROTECTION DU CLIMAT

La politique climatique menée par la Suisse est totalement insuffisante. Et le virage à droite du Parlement l’affaiblira encore plus. Les Verts veulent donc emprunter la voie judiciaire pour protéger le climat. Ensemble avec deux organisations environnementales, Noé 21 et Greenpeace, les Verts ont défriché le terrain. Si le Conseil fédéral ne relève pas son objectif climatique pour 2020 à 40%, ils engageront une action en justice.

Au mois de juin dernier, un tribunal de première instance de La Haye a jugé que les objectifs climatiques insuffisants des Pays-Bas violaient les droits humains. Ce tribunal a ainsi contraint le gouvernement néerlandais à mieux protéger le climat. Suite à cette décision, les Verts suisses ont annoncé qu’ils envisageaient également d’utiliser la voie judiciaire en Suisse. Lors d’une conférence de presse, les Verts et un représentant de Greenpeace ont présenté les résultats de leurs réflexions, de même que la suite du processus.

Action judiciaire en faveur du climat : voici comment procéder
« Avec cette action judicaire en faveur du climat, nous entrons en terre inconnue », a déclaré Raphaël Mahaim, avocat et député au Grand Conseil vaudois. Il a défriché le terrain : « Nous avons examiné s’il était possible d’exiger davantage de protection pour le climat par la voie judiciaire en Suisse aussi. » Et, en effet : l’Etat doit protéger l’être humain du bouleversement climatique. Faute de quoi, il viole les droits humains et ses obligations en la matière.

Ces recherches ont démontré que la voie la plus sûre passe par le Tribunal administratif fédéral (TAF). Des individus particulièrement touchés dans leur santé en raison des changements climatiques seraient de bonnes personnes pour se lancer dans une telle procédure. Elles devraient dans un premier temps demander une protection accrue du climat à l’Office fédéral de l’environnement. Si ce dernier devait refuser de relever l’objectif climatique de la Suisse – ce qui sera certainement le cas – elles pourront alors saisir la justice via le TAF. Celui-ci pourrait ensuite confirmer que la Confédération fait en effet trop peu en matière de protection de la santé.

Si le Conseil fédéral ne devait pas augmenter de façon significative son objectif climatique, les Verts et les organisations environnementales Noé 21 et Greenpeace engageront une action en justice. « Après la Conférence sur le climat à Paris, le Conseil fédéral devra rapidement augmenter son objectif climatique. Toute autre décision relèverait d’une grave négligence », a déclaré le Conseiller national Bastien Girod à la conférence de presse. Concrètement, les Verts exigent que le Conseil fédéral augmente son objectif climatique de 20 à 40% pour 2020. La loi sur le CO2 lui en donne les compétences. « Sinon, nous nous lancerons à la recherche d’hommes et de femmes prêt-e-s à déposer plainte. »

Les actions judiciaires en faveur du climat dans le monde
Le jugement du tribunal de La Haye a ouvert une voie intéressante et prometteuse pour davantage de protection climatique. Des ONG étudient actuellement cette nouvelle option non seulement en Suisse mais dans le monde entier. « La Conférence sur le climat à Paris débute aujourd’hui et les engagements que les Etats prennent quant à leurs objectifs climatiques restent largement insuffisants. Nous devons donc utiliser tous les instruments possibles avant que le climat ne devienne totalement hors de contrôle », a expliqué Georg Klingler de Greenpeace.