Accord Intercantonal sur les Marchés Publics (AIMP)

Accord Intercantonal sur les Marchés Publics (AIMP)

Révision de l'Accord Intercantonal sur les Marchés Publics (AIMP)

Les Verts demandent notamment :

  • Le but de l'accord doit être "l'utilisation parcimonieuse, écologique et équitable des deniers publics, en prenant en compte le développement durable" (art. 1)
  • Les autorités publiques doivent être obligées d'au moins évaluer l'application de critères écologiques et sociaux lors de tous appels d'offres (art. 12)
  • Le calcul de coût de cycle de vie (art. 31) doit explicitement offrir la possibilité d'inclure les externalités environnementales comme le fait la directive de l'UE
  • Afin d'assurer le respect des exigences environnementales et sociales, les autorités publiques doivent demander des justificatifs (art. 13 et art. 28)
  • Les appels d'offre concernant des logiciels et l'équipement TIC doivent préférer ou au moins ne pas désavantager des produits open source.

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