Sessions

Session d'été, 28 mai – 15 juin 2018

Balthasar Glättli, président du groupe parlementaire, sur les dossiers clés de la session :

  • Egalité : double révision de la loi sur l’égalité et du droit de la société anonyme
    Pour les Verts, cette session est placée sous le signe de l’égalité : ayant le groupe le plus jeune et le plus féminin du Parlement, ils peuvent montrer la voie vers davantage d’équité entre les genres.
    Révision de la loi sur l’égalité : les Verts vont poursuivre leur lutte contre les discriminations salariales, afin de rendre la loi plus contraignante et pérenne. Car le projet actuel est insuffisant. Cette révision est débattue le 29 mai au Conseil des Etats.
    Révision du droit de la société anonyme : les Verts soutiennent sans réserve une représentation adéquate des femmes dans les conseils d’administration ou à la tête des grandes entreprises, ce qui ne deviendra réalité qu’en relevant les seuils de représentation des genres du projet et en définissant des sanctions claires en cas de non-respect. Cette révision passe au National le 14 juin.
     
  • Révision du droit de la société anonyme : pour la transparence des flux financiers du négoce des matières premières et le respect des droits humains par les entreprises sises en Suisse
    En marge de la révision du droit de la société anonyme, le Conseil national débat également d’un contre-projet indirect à l’initiative « multinationales responsables », que les Verts soutiennent, satisfaits que  la Commission juridique du National reconnaisse enfin la nécessité d’agir. Malheureusement son projet est beaucoup trop timide. Durant la session, les Verts se battent pour qu’il intègre des mesures concrètes et efficaces, afin que les multinationales, ayant leur siège en Suisse doivent répondre des violations des droits humains et des dommages environnementaux qu’elles commettent à l’étranger.
    Par ailleurs, les Verts requièrent une révision qui exige la transparence des flux financiers dans le négoce des matières premières. Se limitant aux entreprises extractrices, le projet du Conseil fédéral est nettement insuffisant pour lutter activement contre la corruption et mettre fin à la « malédiction des ressources naturelles », car il concerne seulement 1% à 3% des entreprises.
     
  • Reprise de la directive (UE) 2017/853 modifiant la directive de l’UE sur les armes
    Si, sur le principe, les Verts approuvent les modifications proposées, car elles renforcent la traçabilité des armes à feu et donc la lutte contre les abus, ils regrettent cependant que le Conseil fédéral n’ait pas profité de la marge de manœuvre laissée par la directive pour limiter davantage le commerce des armes en Suisse – en particulier des armes d’ordonnance. Cela rendrait la Suisse plus sûre face à la violence armée. Débats au National le 30 mai.
     
  • Initiative populaire « Stopper le mitage – pour un développement durable du milieu bâti » (initiative contre le mitage)
    Les Verts s’engagent en faveur de l’initiative des Jeunes Verts, qui entend stopper efficacement le mitage en compensant les nouvelles zones à bâtir et en protégeant durablement les terrains non bâtis. Le Conseil national se penchera sur l’initiative le 31 mai.
     
  • Initiative anti-droits humains « le droit suisse au lieu de juges étrangers »
    Les Verts rejettent avec vigueur cette initiative : elle sabote les intérêts de la Suisse, même le Conseil fédéral en convient. Sa mise en œuvre affaiblirait considérablement la sécurité juridique en Suisse et donc notre place économique. Après le rejet, sans contre-projet, du Conseil des Etats ce printemps, c’est autour du Conseil national de se prononcer. Les Verts feront tout pour que cette initiative nuisible soit nettement rejetée, par le National et la population lors de la votation.
     
  • Stratégie « Vue d’ensemble de la politique agricole à moyen terme »
    Dans sa stratégie, le Conseil fédéral met en évidence une durabilité lacunaire – notamment pour l’environnement. Ses solutions – libre-échange et numérisation – n’en sont pas. Au contraire : les efforts écologiques et sociaux consentis par la Suisse vont être anéantis par des accords de libre-échange effréné, qui font le lit de la sous-enchère écologique et sociale.
    Les Verts veulent que le Conseil fédéral axe rigoureusement sa politique agricole sur des objectifs respectant l’environnement et les animaux et offrant des conditions de travail équitables. Durant la session, ils défendent une politique agricole diversifiée, sans pesticides et écologique, misant sur le commerce régional, protégeant les terres agricoles du bétonnage et encourageant le commerce équitable. L'initiative pour des aliments équitables des Verts montre la direction à suivre.
     
  • Départ de Christine Häsler – arrivée d’Aline Trede
    Depuis cette session, Aline Trede siège à nouveau au sein du groupe Vert au Conseil national. Elle succède à la conseillère nationale sortante Christine Häsler, qui entre au gouvernement bernois le 1er juin 2018. Le groupe remercie chaleureusement Christine Häsler, qui s’est engagée sans compter et avec compétence au Parlement... et souhaite la bienvenue à Aline Trede, qui prête serment le 29 mai.

Dates des sessions 2018

Printemps : 26 février – 16 mars 2018
Eté : 28 mai – 15 juin 2018
Automne : 10 – 28 septembre 2018
Hiver : 26 novembre – 14 décembre 2018