Sessions

Session d'été 29 mai - 16 juin

Pour le groupe parlementaire des Verts, les dossiers les plus importants sont :

  • Loi sur le génie génétique : il faut reconduire le moratoire sur les OGM et l’interdiction des disséminations expérimentales d’organismes génétiquement modifiés (OGM) auxquels on a implanté des gènes de résistance.
  • Pas de privilèges fiscaux à la vente de réserves de terrain à bâtir : réinstaurer des privilèges fiscaux lors de la vente de réserves agricoles de terrain à bâtir entraînerait des pertes fiscales, nuirait à la protection des terres agricoles et doperait la vente de terres agricoles déclassées. La mise en œuvre de l’arrêt du Tribunal fédéral nécessite une règlementation des cas de rigueur et des solutions aux problèmes d’exécution, tels que les connaît le canton de Vaud. Pour en savoir plus
  • Message sur l’armée et KFOR : les Verts demandent le renvoi du programme d’armement. Ils veulent uniquement prolonger la durée d’utilisation de 12 F/A-18, suffisants pour la police aérienne. De plus, il convient de renoncer à constituer des stocks de munition. En outre, en mettant fin à l’engagement de l’armée au Kosovo (KFOR), on pourrait investir l’argent dégagé dans des programmes civils de promotion de la paix, de l’Etat de droit et de la stabilité économique au Kosovo.
  • Ne pas inscrire le secret bancaire dans la Constitution : les Verts rejettent l’initiative sur la sphère privée et son contre-projet direct. Pour en savoir plus

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Les prochaines sessions 2017:

  • session d'automne : 11–29 septembre
  • session d'hiver : 27 novembre – 15 décembre