Sessions

Session d'hiver du 28. novembre au 16. décembre

Les dossiers les plus importants de la session d'hiver pour les Verts :

  • Mise en œuvre de l’initiative dite « Contre l’immigration de masse » (modification de la Loi sur les étrangers) : pour les Verts, une mise en œuvre euro-compatible et non discriminatoire du nouvel article 121a de la Constitution est prioritaire.
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  • Prévoyance vieillesse 2020 : il est nécessaire d’adopter une réforme solide et juste. Tant au National qu’aux Etats, les Verts ne pourront que soutenir un « paquet » équilibré à la fois entre les générations, les sexes et les différents niveaux de revenus.
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  • Loi sur le génie génétique : il faut un moratoire illimité sur les OGM. Les Verts rejettent la création de zones spéciales pour des cultures d’OGM (dispositions sur la coexistence).
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  • Secret bancaire : les Verts rejettent l’initiative « Oui à la protection de la sphère privée ». Elle est une entrave à la lutte contre la fraude fiscale et au blanchiment d’argent. La sphère privée des honnêtes contribuables est déjà suffisamment protégée par le secret de fonction et le secret fiscal.
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  • Finances : les comptes de la Confédération devraient à nouveau aboutir en 2016 à un excédent de 2 milliards de francs. Les Verts rejetteront donc toute mesure d’économie et coupe dans les prestations proposées dans le cadre des débats sur le budget 2017 et dans le « Programme de stabilisation 2017-2019 ».

Les prochaines sessions :

  • Session de printemps 2017 : 27 février – 17 mars
  • Session d'été : 29 mai – 16 juin
  • Session d'automne : 11–29 septembre
  • Session d'hiver : 27 novembre – 15 décembre

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