Initiative Monnaie pleine

Objet

A l’heure actuelle, la monnaie et les billets de banques sont les seuls moyens de paiement légaux et ne représentent que 10% de la masse monétaire en circulation. Les 90% restants sont de l’argent électronique (monnaie scripturale), que les banques créent elles-mêmes par simple clic, afin de financer leurs affaires (crédits, immobilier, actions). Cet argent n’est qu’une créance envers la banque, permettant d’exiger sa contre-valeur en argent liquide, mais ce n’est pas en soi du vrai argent.
L’initiative Monnaie pleine veut créer un nouveau cadre pour le système monétaire suisse : la Banque nationale suisse (BNS) devrait avoir le monopole de la création de monnaie scripturale. Ainsi, les banques commerciales ne pourraient plus octroyer de crédits financés par des dépôts à vue (comptes courants). L’initiative prévoit également que la BNS crée de la monnaie sans dette, c’est-à-dire qu’elle la transfère directement aux administrations publiques et aux citoyens. Elle veut donc exactement ce que beaucoup de gens croient être la réalité aujourd’hui, à savoir que seule la BNS crée de l’argent, également scriptural. C’est d’ailleurs ce que prévoit dès le départ la Constitution fédérale, qui stipule (art. 36 en 1891, actuellement art. 99) : « La monnaie relève de la compétence de la Confédération ».
Portée par l’association « Modernisation monétaire » (MoMo), indépendante de tout parti politique – et son comité scientifique, l’initiative n’est soutenue par aucune autre organisation, association ou parti. Les Verts ne l’ont soutenue ni durant la phase de récolte, ni au Parlement. Quelques membres se sont engagés en sa faveur et les Jeunes Verts ont adopté en 2012 une prise de position en faveur du principe de Monnaie pleine (www.jungegruene.ch/vollgeld [en all.]). Ils prendront position en mai sur l’initiative elle-même.

Arguments-clés des Verts contre l’initiative Loi

1. la centralisation est source de risques
La monnaie pleine centralise l’octroi de crédit : ce que les banques effectuent de manière décentralisée sera assuré par la BNS, ou du moins contrôlé et surveillé encore plus étroitement. Actuellement petit maillon du pilotage de l’économie, la BNS deviendra l’instance centrale de la croissance, de l’innovation et de l’organisation économique. Les banques centrales occidentales, aujourd’hui passablement déconnectées de la politique au jour le jour, se transformeront en instances hautement politiques et deviendront le jouet des majorités néo-libérales actuelles. Par ailleurs, la monnaie pleine fait courir le risque de décisions erronées, car presque toutes les décisions monétaires proviendront de la même instance, au lieu d’être décentralisées.

2. la durabilité n’est pas garantie
L’initiative n’oblige pas la BNS à agir durablement, mais « dans l’intérêt général du pays ». Ce dernier est défini par le législateur, et donc par la majorité politique. Si la monnaie pleine est mise en œuvre par les majorités bourgeoises actuelles, c’est la porte ouverte à la vieille économie du carbone, gaspilleuse de ressources. L’initiative définit d’où vient l’argent, mais pas où il va.

3. la création monétaire bancaire est déjà réglementée
La création monétaire bancaire est encadrée par des réglementations, des règles de capital propre, des réserves minimales et la gestion bancaire des risques. A part ce dernier point, tous les facteurs sont définis par le législateur, ce qui permet de mieux piloter le système qu’avec la monnaie pleine. Le relèvement des quoteparts de capital propre, décidé à l’international, et les réglementations sur l’importance systémique de certaines banques rend le système bancaire et monétaire actuel plus sûr qu’il y a quelques années.

Arguments-clés des Verts pour l’initiative Monnaie pleine

1. contre la croissance à-tout-prix
La création monétaire illimitée incite l’économie réelle à croître au même rythme, car l’argent frais doit être échangé contre de nouveaux biens. L’économie croît donc de concert avec la masse monétaire en puisant de plus belle dans la nature : surexploitée celle-ci devient exsangue. En maîtrisant la création monétaire, on peut limiter la croissance économique en l’adaptant à nos ressources naturelles.

2. investir de manière durable dans l’économie réelle au lieu de spéculer sur les marchés financiers
L’argent frais étant facilement accessible, cela devient lucratif pour les banques de spéculer et d’investir dans des placements à hauts risques. La majeure partie de cet argent alimente les marchés financiers et n’est donc d’aucune utilité pour l’économie réelle ni pour la société. Après une réforme Monnaie pleine, les banques restent importantes et nécessaires. Mais leur fonction se limite à nouveau à proposer avant tout leurs services à l’économie réelle. Elles veillent à une répartition souple de l’argent et à sa gestion efficace.

3. prévenir les crises
Dans le système actuel, les banques tendent à exacerber les cycles conjoncturels. La réforme Monnaie pleine permet à la BNS d’empêcher efficacement la création de bulles spéculatives, ainsi que l’inflation et la déflation, en adaptant la masse monétaire aux prestations économiques effectives. De plus, les banques n’ont plus d’importance systémique. Elles peuvent faire faillite, car la monnaie pleine des comptes courants (comptes de transaction) ne se trouve plus dans le bilan comptable des banques et continue à exister même en cas de faillite. Les banques ne bénéficient plus d’une garantie étatique de fait et les contribuables ne doivent plus payer pour les risques inconsidérés des banques.